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  • Publié le : 14 avril 2011
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Masters de Spécialités Enseignement
Niveau M1 – Semestre 3

Enseignement transversal : Connaissance du milieu éducatif

THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT

Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant àdeux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales, alors que l’essentiel des personnels titulaires relève de la fonction publique de l’Etat, cela est notamment la situation ordinaire des enseignants.

On s’intéressera successivement aux grandes particularités de la fonction publique, puis aux traits généraux de la fonction publique, avantd’examiner les spécificités liées aux enseignants.

III-1 PARTICULARITES DE LA FONCTION PUBLIQUE

La fonction publique de l’Etat offre un statut individuel exceptionnel aux agents de l’Etat au terme d’une construction juridique et politique qui combine des éléments d’un archaïsme indiscutable et d’autres d’une franche modernité. L’emploi à vie comme actif ou comme pensionné, la protection de la veuveet de l’orphelin, le cloisonnement des corps d’emploi et des champs d’activité, tout cela paraît hérité de la féodalité, disons au moins de l’Ancien Régime. Alors que le recrutement systématique sur concours, les possibilités variées d’exercice, la responsabilisation des autorités concédées témoignent d’exigences ou d’approches modernes. Il faut insister sur ces éléments-clés de la fonctionpublique de l’Etat :

L’emploi à vie est concevable aisément dans une société d’ordre dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont fondées sur et dédiées à la stabilité, à la pérennité et à la conservation d’un ordre social préféré à tous les autres. Dans une société où la naissance détermine pour le plus grand nombre, l’unique place qui sera occupée à l’âge adulte pour l’existenceentière, il est d’une grande banalité que de demander et d’offrir (comme de recevoir) des engagements à perpétuité, dénoués par le décès : le mariage des laïcs, les vœux perpétuels des religieux.

Dans le monde féodal, l’engagement pris à l’égard du suzerain par le vassal est définitif et perpétuel ; réciproquement, il y a engagement du suzerain envers le vassal. Cette relation d’engagements croisés,observé également entre le seigneur et ses sujets, porte obligations et droits pour les deux parties. Sous l’Ancien Régime, un éloignement apparent du Moyen-âge ne dissout pas les fondamentaux de la relation entre le Prince et ceux qui travaillent pour lui : c’est bien une société féodale qui perdure jusqu’à la Révolution et qui se restaure d’ailleurs partiellement durant le 19ème siècle notammentlors des importants épisodes monarchiques ou impériaux.

D’ailleurs, ceux qui sont au service du Roi (Louis-Philippe) ou de l’Empereur (Napoléon III) exercent des missions qui relèvent principalement des fonctions dites régaliennes (de rex, regis, roi en latin) ou encore de l’Etat gendarme : armée et diplomatie, police et justice, finances publiques. Ce sont des fonctions cardinales,immémoriales, permanentes, perpétuelles : elles peuvent à bon escient et à bon droit être confiées à des agents à vie. Elles occupent un nombre réduit (surtout en temps de paix) de personnes et elles coûtent une fraction très modéré du produit intérieur de l’époque.

A côté de ces missions d’Etat, il y a des « missions d’intérêt général » prises en charge longtemps par les religieux : jusqu’à la Révolution,l’église catholique tient l’état-civil (naissances, mariages, décès) grâce à son clergé séculier, gère des hospices et hôpitaux avec des ordres religieux caritatifs, assure l’éducation de ceux qui la rejoindront mais aussi d’enfants qui resteront laïcs grâce à d’autres ordres de religieux, enseignants ceux-ci. Or, l’église catholique est animée par des personnes appelées (vocation) à son...
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