Rapport
12, rue Michel Labrousse Bât 15 31100 TOULOUSE Adresse postale : BP 64797 31047 TOULOUSE Cedex 1 Tél : 05 61 31 59 00 Fax : 05 61 44 63 62 Mél : joel.petiot@fr.bureauveritas.com
PROMOLOGIS mail
N. Réf. : JP/RICT b/0 V. Réf. : RICT b n° 0 N° affaire : F. ESTEBE/1 Missions signées : HAND + SH La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport.
TOULOUSE, le 06/01/2012
Rapport Initial de Contrôle Technique
Réhabilitation Immeuble de 10 logements
17 rue Frédéric Estèbe 31000 TOULOUSE
Ce rapport comporte 18 pages dont 1 page de garde
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Le Chargé d'affaire JOEL PETIOT
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13112232 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 09/2011
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux 2. Description sommaire de l’ouvrage 3. Documents examinés 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 5. Liste des points examinés par chapitres
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MISSIONS : Chapitres SH : Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation SH-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les bâtiments d'habitation M JOEL PETIOT - Généraliste SH-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments d'habitation M JOEL PETIOT - Généraliste SH-TB : Installations thermiques dans les bâtiments d'habitation M JOEL PETIOT - Généraliste SH-EL : Installations électriques dans les bâtiments d'habitation M JEAN MARC CALVET - Spécialiste électricité HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M JOEL PETIOT - Généraliste 06/01/2012 V0 06/01/2012 V0 06/01/2012 V0 06/01/2012 V0 Date d'envoi 06/01/2012 Version V0
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N° : F. ESTEBE/1 Copyright Bureau Veritas 09/2011 RICT b rév. 0 Page 2/18
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION