MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS
Cabinet VINCENEUX & RIVIERE

Géomètres Experts Associés
Numéro d’inscription OGE : 24804
2, Rue de la Garenne 44120 - VERTOU

Mémoire de travail de fin d'études En vue de l'obtention du :

Diplôme d'Ingénieur de l'ESGT

La définition de la propriété privée : « diagnostic et perspectives »

ANNEXES

Mémoire soutenu par : MOUSSET Marion Le Mardi 11 juillet 2006

Membres du jury : Président : M. JUNG Maître de stage : M. VINCENEUX Professeur référent : M. MAZUYER

TABLE DES ANNEXES

Annexe 1 : Bande dessinée réalisée par Lucien LOGE, illustrant le rôle et l’importance du bornage Annexe 2 : Article 1 et 2 de la Loi n°46-942 du 7 Mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres
Experts

Annexe 3 : Texte Intégral des Directives Ordinales de Mars 2002 Annexe 4 : Enquête réalisée auprès des Conseils Régionaux sur la pratique du bornage Annexe 5 : Questionnaire sur le bornage destiné aux géomètres Annexe 6 : Décret n°96-478 du 31 Mai 1996 modifié par le décret n°99-739 du 27 août 1999 et portant règlement de la profession de géomètre expert – (Titre IV : Code Des Devoirs Professionnels et Titre V : Surveillance Contrôle et Discipline)

Annexe 7 : Dossier sur le Bornage de la revue géomètre Annexe 8 : Modèle de Procès Verbal Numérique

Annexe 1
Bande dessinée réalisée par Lucien LOGE

Annexe 2
Article 1 et 2 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’OGE

Annexe 3
Texte intégral des Directives de Mars 2002

Directives du Conseil Supérieur valant règles de l'Art, du 5 Mars 2002
BORNAGE - DESCRIPTIF
Le présent document est établi sous réserve Des lois et règlements applicables en Alsace – Moselle

DEFINITIONS La fixation de la limite de propriété Peut résulter : d’une décision unilatérale de la puissance publique, d’une