Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels[1]
Exercice clos le ... [2]

Aux … [Membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes],

En exécution de la mission qui nous[3] a été confiée par votre … [préciser l’organe appelé à statuer sur les comptes], nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le … 2, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société X[4], tels qu'ils sont joints au présent rapport[5] ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le … [préciser l'organe compétent]. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société4 à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments