CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais
Groupe « Prospective »

Mai 2009

Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens

Rapport présenté par Bernard GRISON

Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur.

2

« Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont étrangères les unes aux autres ; où des barrières multipliées dans l’intérieur séparent et divisent les sujets d’un même souverain ; (…) où il n’est pas possible d’avoir ni règle constante ni vœu commun, est nécessairement un royaume très imparfait, très rempli d’abus et tel qu’il est impossible de le bien gouverner. » Charles Alexandre de CALONNE, Précis d’un plan d’amélioration des finances, 20 août 1786

3

4

Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : •

les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution active tout au long de ce travail, relatif à la réforme des collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pas de Calais, à différents moments du premier trimestre 2009.

• •

• •

Les stagiaires de Sciences-Po Lille qui ont, à diverses étapes, travaillé sur ce rapport Yoan RAIH, Simon RAOUT et Morgan AUTRET. Et aussi Alix de PHILY. L’équipe permanente du CESR et notamment Nicolas BOISSEL, Chargé de mission.

5

6

SOMMAIRE
INTRODUCTION…………………………………………………………………………11

I- Contexte et