Rapport

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL
du Nord-Pas de Calais
Groupe « Prospective »

Mai 2009

Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens

Rapport
présenté par Bernard GRISON

Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur.

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« Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, depays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont étrangères les unes aux autres ; où des barrières multipliées dans l’intérieur séparent et divisent les sujets d’un même souverain ; (…) où il n’est pas possible d’avoir ni règle constante ni vœu commun, est nécessairement un royaume très imparfait, très rempli d’abus et tel qu’il estimpossible de le bien gouverner. » Charles Alexandre de CALONNE, Précis d’un plan d’amélioration des finances, 20 août 1786

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Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : •

les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution active tout au long de ce travail, relatif à la réforme des collectivités locales en Nord-Pas de Calais.l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pasde Calais, à différents moments du premier trimestre 2009.

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Les stagiaires de Sciences-Po Lille qui ont, à diverses étapes, travaillé sur ce rapport Yoan RAIH, Simon RAOUT et Morgan AUTRET. Et aussi Alix de PHILY. L’équipe permanente du CESR et notamment Nicolas BOISSEL, Chargé de mission.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION…………………………………………………………………………11

I- Contexte et enjeuxde la réflexion sur la clarification des compétences des collectivités locales……..............................................................................13
I.1- L'émergence des structures territoriales et de leurs compétences : un processus historique……………………………………………………………………13 I.1.1- Les trois échelons de collectivités territoriales…………………………………………13 I.1.2- L'intercommunalité: unenécessité qui revêt de multiples visages……………………..16 I.1.3- Les ''pays'': une volonté de coordonner………………………………………………...18 I.1.4- Les statuts particuliers de l'organisation territoriale……………………………………18 I.2- L’apparition d’un consensus autour de la nécessaire réforme des structures territoriales …………………………………………………………………19 I.2.1- Diagnostic de la décentralisation……………………………………………………....19 - La répartitiondes compétences entre collectivités locales - Financements croisés et ressources des collectivités locales - Les modalités d’organisation des relations entre collectivités - La place de l’Etat auprès des collectivités territoriales I.2.2- La multiplication des rapports relatifs à la clarification des compétences des collectivités territoriales…………………………………………………………………..22

I.3- La réforme descollectivités territoriales, un enjeu pour de nombreux acteurs…….24 I.3.1- La mise en place d’un Comité pour la réforme des collectivités territoriales………….24 I.3.2- La volonté d’implication d’une multitude d’acteurs…………………………………...24

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II- Les caractéristiques de l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais……………………………………………………………27

II.1- L’organisation administrative locale du Nord-Pasde Calais………………….........27 II.1.1- Une région riche de 1 546 communes…………………………………………………27 II.1.2- Une carte des intercommunalités bien avancée mais non achevée……………………28 II.1.3- Seulement deux départements et une identité régionale affirmée……………………..30 II.1.4- Une restructuration en cours de nombreuses structures en Nord-Pas de Calais………32 II.2- Quelques spécificités du Nord-Pas de...
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