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Le droit d’ingérence est une expression employée pour désigner la faculté d’intervention, que le Conseil de sécurité des Nations Unies s’attribue ou autorise, sur le territoire d’un Etat, lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l’homme s’y commettent. Apparue dans les années 1990 à l’initiative de la diplomatie française, cette faculté, préconisée initialement par la société civile a d’abord reçu- avant d’être consacrée sous des formes diverses par la pratique des Nations Unies- l’appui de multiples autorités politiques ou morales. Sa juridicité (I), encore discutée, s’établit progressivement, par la multiplication de précédents dont la concordance et la conviction qu’elle exprime préfigurent la naissance d’une coutume.
Au-delà de la question de la juridicité de ce droit se pose le problème de l’applicabilité de ce droit (II).
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Résumé de l'exposé ...
Née le 19 septembre 2002 d'un putsch avorté, la crise que traverse la Côte d'Ivoire est la plus grave que ce pays ait connue depuis plusieurs décennies. Cette crise ne saurait cependant occulter la longue période de stabilité qui, du régime colonial à la fin des années 1980, a fait du pays un modèle en Afrique.
Stabilité qu'il est cependant aisé de nuancer, car un régime de parti unique et une gestion ferme de la mosaïque ethnique ivoirienne n'avaient toutefois pas permis au Président Félix Houphouët-Boigny d'éviter, durant un règne de plus de 30 ans, complots, soulèvements tribaux et contestations étudiantes.
Une stabilité enfin que le "miracle ivoirien" a contribué à forger, grâce à l'essor économique reposant essentiellement sur l'exploitation du café et du cacao.
Le décès en 1993 de celui que les Ivoiriens surnommaient "le Vieux" a ouvert la voie à des expériences politiques incertaines et à des changements brutaux. Trois chefs d'Etat se sont succédé à la tête du pays depuis lors, sans parvenir à restaurer cette stabilité politique, la