La reconnaissance internationale de l’Etat

La reconnaissance internationale de l’Etat constitue un élément incontournable de l’insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constite en un « acte par lequel un Etat existant déclare tenir pour un Etat une collectivité nouvellement apparue et revendiquant cette qualité et s’engage à la traiter comme tel dans les relations qu’il entretiendra désormais avec elle »[1] .La question est de savoir, au delà de la forme que peut prendre la reconnaissance et de ses effets, si celle-ci est déterminée par des considérations objectives et juridiques ou bien au contraire subjectives et politiques.

I. La reconnaissance internationale de l’Etat est un acte unilatéral discrétionnaire plus souvent conduit par des considérations politiques que par le droit international

A) La reconnaissance internationale de l’Etat est un acte unilatéral susceptible de prendre des formes variées et nécessaire à l’établissement de relations internationales et bilatérales

L’acte par lequel un Etat reconnaît la qualité d’Etat à une collectivité nouvellement apparue peut prendre des formes variées. Si la reconnaissance fait l’objet d’un acte spécial, comme c’est normalement le cas, elle est dite expresse. Elle est également expresse lorsqu’elle se trouve incluse dans un acte qui, sans être revêtu du caractère solennel du précédent, laisse clairement transparaître l’intention de son auteur de reconnaître le nouvel Etat. C’est le cas, par exemple, du message de félicitations que le chef d’Etat adresse à un gouvernement provisoire après l’accession du pays à l’Indépendance. La reconnaissance peut également être tacite ou implicite, lorsque les relations qui lient deux Etats induisent nécessairement qu’ils possèdent tous deux cette qualité. La doctrine considère ainsi que l’établissement de relations diplomatiques, qui reposent sur une accréditation entre chefs d’Etat, est une reconnaissance tacite de