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Brevet de Technicien Supérieur Après-vente Automobile

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile : option véhicules particuliers, option véhicules industriels, option motocycles »

NOR : ESRS0757330A

La ministre de l’Enseignement supérieur et de laRecherche,

Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aupositionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 9 mai 2007 ; Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 22 mars 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 19 mars 2007,

Arrête

Art. 1er. -La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Brevet de Technicien Supérieur Après-vente Automobile

Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unitésconstitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté. L'annexe IIa précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d’épreuves au titre d’un autre diplôme.

Art. 3. - Le règlement d’examen est fixé en annexe IIb au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours deformation est fixée en annexe IIc au présent arrêté.

Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au présent arrêté.

Art. 5. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « après-vente automobile »comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe IIIb au présent arrêté.

Art. 6. - Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors del’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.

Art.7. - Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Lebrevet de technicien supérieur « après-vente automobile » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé. Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément à l’arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance dubrevet de technicien supérieur « après-vente automobile » et les épreuves de l’examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l’examen subi selon les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à...
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