rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins des 29 et 30 janvier 2004
Pr.Jean-José BOUQUIER

DU DROIT AU CONSENTEMENT
AU DROIT AU REFUS DE SOINS

Introduction

Le consentement du patient a toujours été l'élément indispensable de sa prise en charge par son médecin. Basé sur une information devenue multiple, non plus réservée aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics mais à tout le corps social, véhiculant le meilleur et le pire ce consentement est parfois devenu plus difficile à donner par un patient souvent surinformé et rendu, par les drames que l'on a connu moins confiant dans une médecine considérée comme très scientifique et omnipotente.
Ce consentement tout à fait légitime du patient à tout acte médical a comme conséquence possible son droit au refus de soins, mettant alors dans une position difficile le médecin tenu à son devoir impératif d'assistance et de soins (art 9 du Code de déontologie médicale - art 223.6 du Code Pénal), et à son obligation d'assurer personnellement au patient des soins fondés sur les données acquises de la science
(art 32 du C.D.M.)
A - Le consentement repose sur une information claire, loyale, appropriée au malade, à sa maladie et au traitement, progressive et évolutive. Devoir déontologique (art 35 du
C.D.M.) et civil (art 16.3 du Code Civil), la loi du 4 mars 2002 renforce encore cette obligation légale (art L 1111.2 du C.S.P.) pour tout professionnel de santé et pour tout

acte médical, sauf urgence ou impossibilité d'informer, et dans le respect des règles professionnelles. Le patient est ainsi heureusement devenu « acteur de sa santé » et « co- partenaire » du médecin, permettant de réaliser ainsi une meilleure prise en charge de la maladie.
Cette information est basée sur une écoute attentive et sur un dialogue en ayant toujours présent à l'esprit l'angoisse plus ou moins motivée du patient, associée à une surdité émotionnelle qui modifie les possibilités d'une compréhension qu'il