CHAPITRE 2 LA TVA SUR LES ACHATS

La TVA sur les achats est dite déductible car son montant sera déduit du prix d’achat TTC. L’entreprise paie la TVA déductible mais elle sera récupérée lors de la déclaration de TVA.

I LE DROIT A DEDUCTION DE LA TVA
Règle générale : la TVA est déductible Exception : la TVA n’est pas déductible La TVA non déductible concerne trois catégories de dépenses : ⇒ L’acquisition des véhicules de tourisme et son entretien ⇒ Les dépenses de restauration et de logement ⇒ Les cadeaux dont le prix unitaire TTC est supérieur à 30 € TTC La TVA non déductible n’est pas comptabilisée dans un compte de TVA mais elle fait partie intégrante du montant de la charge. Exemple : déjeuner d’affaires du dirigeant HT 80 € TVA 15,68 € TTC 95,68 €

HA

625000 512000

Frais de déplacement Banque Restaurant paiement par CB

95,68 95,68

II TVA DEDUCTIBLE SUR LES LIVRAISONS : LES ACHATS DE BIENS
La TVA déductible sur les livraisons est un régime de TVA qui s’applique sur tous les achats de biens. 1° Fait générateur Il s’agit de la date de la facture. 2° Exigibilité Il s’agit de la date de la facture.

Chapitre 2 La TVA sur les achats Professeur : Mr Cisternino

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3° Enregistrement a) La réception de la facture HA 607000 445660 Achats de marchandises TVA déductible sur autres biens et services 401000 Fournisseurs Facture n° HT TVA TTC

b) Le paiement de la facture BQ 401000 5....... Fournisseurs Compte de trésorerie Chèque n°, pièce de caisse n°... TTC TTC

III LA TVA DEDUCTIBLE SUR LES ENCAISSEMENTS : L’ACHAT DE SERVICES
La TVA déductible sur les encaissements est le régime normal pour les achats de services. 1° Fait générateur Il s’agit de la date de la facture. 2° Exigibilité La TVA devient exigible, donc déductible lors du paiement de la facture correspondante. 3° Enregistrement a) La reception de la facture HA 61, 62 445800 Prestation de services TVA déductible sur les encaissements 401000 Fournisseurs Facture n° HT TVA TTC