SOMMAIRE
TITRE I – Constitution du bureau et Désignations diverses
TITRE II –Réunion du comité d’entreprise
TITRE III –Moyens du Comité d’Entreprise

TITRE I
BUREAU ET DESIGNATION DIVERSES
Article 1 – Présidence
Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.

Article 2 – Bureau * Secrétaire :
Le comité d’entreprise doit désigner un secrétaire. Il est l’interlocuteur privilégié des tiers, des salariés et de l’employeur. Responsable de la liaison avec la présidence, le secrétaire établie avec elle l’ordre du jour des réunions du comité. En sa qualité de représentant du comité, il signe les procès verbaux et se doit d’en assurer la diffusion. Il doit avoir reçu délégation pour agir et doit donc veiller à ne pas outrepasser ses devoirs.
La désignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Le secrétaire ne peut être choisi que parmi les membres titulaires.

* Trésorier :
Le comité d’entreprise doit désigner un trésorier. Il est garant de la tenue des comptes et livres comptables du comité. De fait, il assure la responsabilité financière du comité et doit produire, pour chaque exercice, un bilan complet.
La désignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Le trésorier ne peut être choisi que parmi les membres titulaires.

* Secrétaire adjoint et trésorier adjoint :
Le comité d’entreprise peut également désigner un ou plusieurs adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier. Leur mission est de remplacer le secrétaire / le trésorier en cas d’empêchement ou de démission. Sur décision du comité, ils peuvent aussi assurer partie de la mission des membres du bureau qu’ils suppléent.
Leur désignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Ils peuvent être choisis parmi les membres suppléants.
Article 3 – Commissions obligatoires
Compte tenu de la taille de l’entreprise, le comité d’entreprise se doit de constituer les commissions suivantes : *