Reglement interieur ce

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SOMMAIRE
TITRE I – Constitution du bureau et Désignations diverses
TITRE II –Réunion du comité d’entreprise
TITRE III –Moyens du Comité d’Entreprise

TITRE I
BUREAU ET DESIGNATION DIVERSES
Article 1 – Présidence
Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.

Article 2 – Bureau
* Secrétaire :
Le comité d’entreprise doit désigner un secrétaire. Ilest l’interlocuteur privilégié des tiers, des salariés et de l’employeur. Responsable de la liaison avec la présidence, le secrétaire établie avec elle l’ordre du jour des réunions du comité. En sa qualité de représentant du comité, il signe les procès verbaux et se doit d’en assurer la diffusion. Il doit avoir reçu délégation pour agir et doit donc veiller à ne pas outrepasser ses devoirs.
Ladésignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Le secrétaire ne peut être choisi que parmi les membres titulaires.

* Trésorier :
Le comité d’entreprise doit désigner un trésorier. Il est garant de la tenue des comptes et livres comptables du comité. De fait, il assure la responsabilité financière du comité et doit produire, pour chaque exercice, un bilan complet.
Ladésignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Le trésorier ne peut être choisi que parmi les membres titulaires.

* Secrétaire adjoint et trésorier adjoint :
Le comité d’entreprise peut également désigner un ou plusieurs adjoints aux postes de secrétaire et de trésorier. Leur mission est de remplacer le secrétaire / le trésorier en cas d’empêchement ou de démission. Surdécision du comité, ils peuvent aussi assurer partie de la mission des membres du bureau qu’ils suppléent.
Leur désignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Ils peuvent être choisis parmi les membres suppléants.
Article 3 – Commissions obligatoires
Compte tenu de la taille de l’entreprise, le comité d’entreprise se doit de constituer les commissions suivantes :
*Commission Formation : Elle est en charge, pour le compte du comité, de préparer les délibérations sur les questions de formations et d’accès aux formations des salariés. Pour ce faire, elle peut demander à l’employeur l’accès aux documentations sur ce sujet.

* Commission Logement : Son rôle est de facilité l’accession au logement des salariés. Pour cela, elle se doit d’aider les salaries dans leursdémarches, et de rechercher avec eux, et avec l’appuie de l’employeur, des solutions aux problèmes sur ce point. Elle peut en faire état, pour certains cas délicats, et avec l’accord du salarié uniquement, lors des réunions du comité d’entreprise.

* Commission Condition de Travail, Evolution et Egalité Professionnelles : Elle est en charge, pour le compte du comité, de préparer lesdélibérations sur les questions de condition de travail, d’évolution et d’égalité professionnelles. Pour cela, elle doit avoir accès aux documents sur ces sujets. Elle fait également le lien entre les salariés et l’employeur, notamment en présentant les problèmes rencontrés par les salariés et dont elle peut avoir eu connaissance.

* Commission de Suivi des Frais de Santé et de la Prévoyance : Elle esten charge, pour le compte du comité, de préparer les délibérations sur les questions de suivi des frais de santé et de la prévoyance. Elle est aussi le lien entre le gestionnaire de la mutuelle et le comité, pour le compte duquel elle assiste aux réunions données par le gestionnaire.
Ces commissions doivent être composées d’au moins deux membres du comité d’Entreprise (titulaires et/ousuppléants) qui sont désignés selon les modalités prévues à l’article 10.

Article 4 – Commissions facultatives
Le Comité d’Entreprise a la possibilité de constituer des commissions facultatives chargées de gérer les points pour lesquels elles sont constituées. Historiquement au sein de Véolia Water STI, elles sont au nombre de quatre :
* Commission Sociale : Son rôle est d’accompagner les...
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