REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES
PASSIFS, DES CHARGES ET DES PRODUITS

CHAPITRE 1 - PRINCIPES GENERAUX

Section 1 Comptabilisation des : Actifs , Passifs , Charges, et des Produits

-1 Un élément d’actif, de passif, de produit, de charge est comptabilisé dès lors que :
- il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entité ou en proviendra,
- l’élément a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
Les transactions concernant des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges tels que définis dans le présent règlement doivent être enregistrées en comptabilité ; une absence de comptabilisation ne peut être justifiée ou corrigée par une information narrative ou chiffrée d’une autre nature, telle qu’une mention en annexe.
-2 Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque les conditions suivantes sont satisfaites :
- l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
- l'entreprise ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;
- le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable
- il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise ;
- les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Les ventes à l’étranger ne présentent pas de particularités notables par rapport aux ventes sur le territoire national.
-3 Les produits provenant de ventes ou de prestations de service et autres activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir à la date de la transaction.
Les produits provenant de l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité correspondent :
- à des intérêts,