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  • Publié le : 30 avril 2011
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LA LOI CONTRE LE RACISME -1972/1990 -



1. Provocation publiques à la haine racistes

Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soitpar des écrits (…) soit par tout moyen de communication audiovisuelle (…) auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raisonde leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de2 000,- frs à 300 000, - frs, ou de l'une de ces deux peines seulement (Art. 23 .1 et 24 de la Loi du 29.7.1881, modifiés par la Loi du 1.7.1972 du 13.12.1985 et du 13.7.1990).



2.Diffamations racistes

La diffamation commise soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits (…) soit par tout moyen de communication audiovisuelleenvers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, sera punie d'unemprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 300,- frs à 300 000, - frs, ou de l'une de ces deux peines seulement (Art. 32 alinéa 2,3 de la Loi du 29.7.1881, modifié par la Loi du 1.7.1972,complété par la Loi du 13.7.1990).



3. Injures racistes

L’injure commise envers les particuliers à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, unenation, une race ou une religion déterminée, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, sera punie d'un emprisonnement de 5 jours à deux mois et d'une amende de 150,- frs à 80 000, - frs, ou del'une de ces deux peines seulement.

Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois et celui de l'amende de 150 000, - frs, si l'injure a été commise dans les conditions précédentes envers...
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