La responsabilité civile a pour objet de réparer la survenance d’un dommage. La réparation peut se faire en nature ou par équivalent. Réparer cela veut dire dédommager ou indemniser et cela quelque soit le type de préjudice (matériel, économique, pertes subit, corporel, moral cad affectif). Chaque tribunal apprécie les douleurs morales, physiques, un peu comme un barème des souffrances.

Cette responsabilité civile est structurée sous trois éléments : * Un dommage * Un fait générateur du dommage * Un lien de cause à effet entre le dommage et le fait générateur

Cette notion doit être distinguée de l’exécution forcé qui est moins exigeante que la responsabilité puisqu’il n’est pas nécessaire de réunir ces trois éléments. Il suffit que l’on soit en présence de l’inexécution de l’obligation civile pour que l’on soit obligé de demander l’exécution forcé.
Exemples : Expulsion d’un locataire qui ne paie pas son loyer, saisie des biens d’un débiteur qui ne paie pas ces dettes, etc.…

L’exécution forcée pose parfois des problèmes car tout ne peut pas faire l’objet d’exécution forcé ou réparation en nature et elle est souvent attentatoire à la liberté individuelle. Il y a tout un droit de l’exécution forcé qui tient compte du respect des libertés individuelles et de la protection de débiteur en état de faiblesse. Tout ce droit est donc bien distinct des responsabilités civiles.

La responsabilité pénale a pour objectif de punir celui ou ceux qui ce sont rendu auteur ou complices d’une infraction pénale. Toute responsabilité pénale est génératrice de responsabilité civile c'est-à-dire de dédommagement à la victime. Dans un procès pénal, il y a une partie civile pour demander réparation. L’infracteur pénale sera le fait générateur du dommage pour la réparation civil. L’infraction pénale est considérée comme une faute pénale et civile. Cependant, il existe des fautes civiles « pure » qui ne sont pas constitué par des fautes pénales. Si toutes fautes