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RESUME PAIE

2031 mots 9 pages
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Le salaire

DEFINITION
• Paiement du travail convenu entre SAL & EMP (NET ≠ BRUT : sommes perçues avant déductions de cotisations obligatoires)
• Processus paie : Données fixes (salaire de base) & variables (HS, maladies…) puis clôture provisoire à ½ du mois (repérer erreurs)

FIXATION DU SALAIRE
• Salaires librement fixés sur le principe de la mensualisation : (52 semaines x 35h / 12 mois = 151.67h/mois)
• Respect : SMIC (Revalorisé si l’indice INSEE dépasse 2% & automatiquement au 1er Janvier de chaque année), SMH (salaire minimum hiérarchique), NAO, égalité de REM, intervention de l’Etat

REGLES
• Versé directement au salarié (sauf si procuration ou décès (notaire) ou saisie (créancier))
• Par espèce, chèque ou virement à partir de 1500€, au moins 1 fois par mois (sans date fixe), sur le lieu de travail

BULLETIN DE SALAIRE (mentions obligatoires)
• Identification : employeur – organisme de versement des cotisations SS – N° nomenclature des activités économiques
• Nom, emploi & classification conventionnelle du salarié + Période & nombre d’heures de travail
• Rémunération BRUTE / NET FISCAL / NET A PAYER
• Cotisations salariales, patronales & déductions diverses, etc…
• INTERDIT : faire figurer le mot « grève » ou l’activité de RP

La durée du travail

DUREES MAXIMALES
• 48H / SEM ou 44H de moyenne sur 12 SEM consécutives (sinon 35H / SEM)
• 10H / JOUR travail effectif – amplitude 13H (repos quotidien 11H & hebdomadaire 24H) – 20min de pause après 6H
• 218 jours / AN

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
• Permet d’appliquer le calcul des CP, l’ancienneté & la majoration des HS
• Exclu : JF, MAL, AT, congés, repas, temps habillage / trajet, astreintes ≠ formation, évènements familiaux, COR, heures délégation

HEURES SUPPLEMENTAIRES
• Majoration temps partiel : Jusqu’à 1/10 : majoration de 10% puis de 25% au-delà (ex : Nbre HS x (tx horaire x 110%)
• Majoration temps complet : Jusqu’à 8H : majoration de 25% puis 50% au-delà (décompte par semaine)

REPOS COMPENSATEUR DE

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