user icon

Revision constitution

9691 mots 39 pages
Montre plus
Université Lumière Lyon 2
Faculté de droit et Science politique

Droit Constitutionnel II
Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit

Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER Christophe CHABROT

Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD,
Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA

TD 13 : Les révisions constitutionnelles

Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande à s’adapter à son temps, selon des modalités plus ou moins difficiles pour protéger ce texte fondamental. La séance permettra aux étudiants de comprendre la procédure envisagée dans la Constitution par l’article 89, en analysant la polémique née de l’utilisation de l’article 11. Il s’agira également d’établir les différents contextes de révision (pour permettre la ratification d’un traité, la promulgation d’une loi, etc.), et les pouvoirs des différents acteurs.

Questions de séances :

1/ Répartissez les différentes révisions constitutionnelles depuis 1958 en au moins trois catégories homogènes (selon la procédure adoptée, selon …)
2/ Enoncez les conditions de la révision constitutionnelle dans le texte de 1958.
3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ?

Bibliographie :

- La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993
- Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599
- La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111
- Douze bizarreries constitutionnelles bien françaises, F. LUCHAIRE Mélanges G. Conac, Economica 2001, p.151

- La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129

Site internet :

en relation

  • COURS 1 DC
    1399 mots | 6 pages

    ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire du droit constitutionnel chez SIREZ - 2015 De MR Michel DEVILLIER Et MR Armel LE DIVELLEC - MR FREDERIC ROUVILLOIS : Droit Constitutionnel : 2 volumes (1er / 2eme semestre) Flamarillon , collection champs 2015 - Introduction au droit public DALOZ –….

    montre plus
  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages

    La Révision de la Constitution « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, le fonctionnement des institutions ainsi que dans les relations des citoyens. Comme la société est….

    montre plus
  • Correction Cas Pratique S Ance 6
    1266 mots | 6 pages

    TD droit constitutionnel L1 DIV. B Semestre 2 Cas pratique dirigé – Séance 6 Vous êtes un étudiant en droit et vous souhaitez contester l’acte réglementaire [Donc réflexe : la nature de l’acte, donc par là-même la valeur qu’elle lui confère, donc sa position dans la hiérarchie des normes / et garder cela en tête pour la suite de la lecture] vous imposant de vous rendre à l’université en jogging. Cette mesure du règlement de l’université a été prise sur le fondement de la nouvelle loi relative au programme national « Bouge ton corps et fais du sport » [Idem sur cette norme : sa valeur dans la hiérarchie des normes / Et autre automatisme : identifier et garder en tête le lien entre nles deux normes : « sur le fondement de », pour la suite du CP cela vous sera utile : pour la procédure de contestation devant le CC mais aussi et surtout dans la question 2.….

    montre plus
  • Droit_constitutionnel TD fiche_4 L_Etat_2015
    4735 mots | 19 pages

    UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ?, Paris, Economica, 1994.….

    montre plus
  • DEUXIEME PARTIE S2 DT CONSTITUTIONEL
    12704 mots | 51 pages

    DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars)….

    montre plus
  • Droit
    3486 mots | 14 pages

    réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante = mise en cause de la monarchie absolue. * Chapitre 1 : Les révolutionnaires constitutionnelles 1789-1799 * Section 1 :….

    montre plus
  • bayeux
    4764 mots | 20 pages

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ».….

    montre plus
  • droit 1
    330 mots | 2 pages

    UNIVERSITE TOULOUSE 1 - CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2Ollj2012 SEMESTRE 2 - Session 1 l're A N N E E LlCENCE EN DROIT GROUPE. DE COURS Na I DROIT CONSTlTUfIONNEt Cours de M. CROUZATIER LUNDI 21 MAI 2012 - de 08h30 à 11h30 SUJET : Commenter les textes sulvants {extraits de la constitution française d e 195s) : ARTICLE 87.….

    montre plus
  • DCI
    6091 mots | 25 pages

    UNIVERSITÉ DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par.….

    montre plus
  • Sieyes
    2445 mots | 10 pages

    15/03/2010 1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle.….

    montre plus
  • Reforme constitutionelle
    2878 mots | 12 pages

    Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 La loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Titre Code Pays Loi constitutionnelle de modernisation e des institutions de la V République JUSX0807076L France Loi constitutionnelle droit constitutionnel Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008 Promulgation 23 juillet 2008 Texte Lire sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad /UnTexteDeJorf?numjo= JUSX0807076L) Sommaire 1 Histoire 2 Méthode 2.1 Détails du vote 3 Modifications 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Liens externes Type Branche Adoption Histoire Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007, la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République.….

    montre plus
  • La révision constitutionnelle
    1826 mots | 8 pages

    Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement.….

    montre plus
  • Révision constitutionnelle
    785 mots | 4 pages

    Mais cette décision marque surtout le début de la reconnaissance des droits des hommes. 2/ Identifier les différents types de procédures de révision de la Constitution La Constitution de 1958, c'est-à-dire celle de nos jours en France, est une Constitution de type rigide. Sa protection juridique est donc renforcée puisque son mode de révision diffère du mode d’adoption de la loi ordinaire.….

    montre plus
  • Révision de la constitution
    8643 mots | 35 pages

    Pour autant l'éco , l'histoire et le droit sont bien des sciences , mais ce ne sont pas des sciences comme la chimie la biologie ou la physique . Il y a deux modèles d'être une science .Ce modèle , consiste à expliquer a posteriori le plus rigoureusement possible ce qui s'est déjà passé . Avec les sciences de la nature on peut prévoir ce qui va se passer avec les sciences de l'esprit on peut comprendre ce qui s'est passé . Ce qui est important avec Dilthey c'est qu'il devient plus facilement envisageable de créer une sociologie , en effet la sociologie devient possible sans avoir à mathématiser le comportement collectif . III)-….

    montre plus
  • Fiche 10 S2 Histoire Constitutionnelle Franc Aise
    301 mots | 2 pages

    CHEVALLIER Jean-Jacques, CONAC Gérard, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Armand Colin, 9e éd., 2001. DUHAMEL Olivier, Histoire constitutionnelle de la France, Seuil, 1997. MORABITO Marcel, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e éd., 2014. Pouvoirs, 1789-1989. Histoire constitutionnelle, n° 50, 1989 (revue-pouvoirs.fr/-50-.html).….

    montre plus