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RGPP : Révision Générale des politiques publiques - juin 2008 -

Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la RGPP vise a rendre plus efficace les services de l’Etat d’ici 2012 via une nouvelle organisation. Six axes de changement ont été favorisés :

Ce chantier concerne la plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental ilexiste un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par les spécialistes. Il a semblé indispensable de réduire le nombre de structures et de regrouper les services en fonction des missions.

Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiquespubliques et piloter leur adaptation aux territoires. À un schéma éparpillé qui juxtaposait des structures de taille et missions excessivement hétéroclites, et qui impliquait une importante activité de coordination interservices au détriment des activités de pilotage et de conception succède un schéma reposant sur des périmètres de compétence correspondant globalement aux missions des ministères dansl’organisation gouvernementale. Schéma avant après

Le préfet de région se voie confié la mission de garant et pilote de la cohérence de l’action interministérielle, il dispose d’une autorité hiérarchique sur les préfets de départements. Les préfets (région et département) ont également autorité sur les services déconcentrés de l’Etat. Les services régionaux seront au nombre de 7. Certainesdirections résultent donc de fusions et de regroupements correspondant aux nouveaux périmètres ministériels. Parmi les plus significatifs :
- DIRECCTE La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi aura vocation à mutualiser l’ensemble des moyens au service des entreprises et de l’emploi ; les services de l’inspection du travail fusionnée yseront rattachés.
- DREAL : (2009-2011) La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement permettra de prendre en compte les nouvelles priorités de la politique territoriale de l’État, en particulier en matière environnementale.
- DRJSCS : La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale permettra de rassembler l’ensemble des services et desmissions relevant des politiques sociales ainsi que de la jeunesse et des sports.
-  DRFiP : La direction régionale des finances publiques qui résulte de la fusion des services fiscaux et de la comptabilité publique, permettra d’améliorer significativement la qualité du service rendu à tous les usagers (particuliers, professionnels, élus) et la performance de la gestion financière et fiscale.Des Agences régionales de la santé vont être créée d’ici 2010. Les SGAR vont être renforcés.

Départements : À un schéma éparpillé qui juxtaposait des structures de taille et missions excessivement hétéroclites, et qui impliquait une importante activité de coordination interservices au détriment des activités de pilotage et de conception succède un schéma reposant sur des périmètres decompétence correspondant globalement aux missions des ministères dans l’organisation gouvernementale.
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La future organisation départementale repose sur un socle de base de deux à trois structures :
- DD territoires : La direction départementale des territoires traitera des politiques à impact territorial sur le socle constitué par les actuelles DDEA (fusion dès 2008 de DDE et DDAF)et les services « environnement » des préfectures ; elle sera la correspondante principale des subdivisions départementales des DRIRE et des unités départementales des DRAC (SDAP).
- DD protection des populations : La direction départementale de la protection des populations constituée notamment à partir des DDSV, assurera cohérence et coordination avec les unités départementales de la...
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