Rien

448 mots 2 pages
L’AUTORITE PARENTALE En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mise en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe[].
Titulaires de l’autorité parentale, le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour décider au lieu et place de leur enfant mineur. Avec un objectif : le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement.
1) Droits et devoirs Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation. Les parents ont l'obligation d'héberger leur enfant (ils ne peuvent donc pas mettre à la porte leur enfant mineur) et celle de subvenir à ses besoins même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études (ce qui signifie le nourrir et l'habiller, mais pas forcément lui fournir de l'argent de poche). Les parents ont aussi l'obligation d'envoyer leur enfant à l'école qui est obligatoire jusque 16ans, et même s'ils conservent le droit de choisir l'établissement, ils doivent s'efforcer d'associer l'enfant aux décisions qui le concernent, dans la mesure cependant où son âge et sa maturité le permettent. Ces devoirs impliquent alors des droits : les parents ont un droit de garde et de surveillance, donc un mineur doit habiter chez ses parents et se mettre d'accord avec eux concernant ses éventuelles sorties. Leur devoir d'éducation leur donne aussi un droit de punition, mais dans certaines limites : ils peuvent, par exemple, donner une gifle, mais pas passer l'enfant à tabac. L'autorité parentale est d'abord là pour protéger l'enfant.
Et si les parents divorce ?
Le juge peut décider, dans l'intérêt des enfants, que l'autorité parentale sera exercée par l'un des parents (en cas de circonstances particulières).
Dans ce cas, l'autre parent conserve le droit et le devoir de

en relation

  • Rien
    330 mots | 2 pages
  • Rien
    250 mots | 1 page
  • La fessée, est ce une bonne chose ou pas?
    309 mots | 2 pages
  • Rien
    259 mots | 2 pages
  • Rien
    741 mots | 3 pages
  • Rien
    342 mots | 2 pages
  • Rien
    832 mots | 4 pages
  • Tp physique chimie
    611 mots | 3 pages
  • Mouad
    684 mots | 3 pages
  • Dans la peau d'un noir
    283 mots | 2 pages
  • Lectures
    686 mots | 3 pages
  • Ecjs
    974 mots | 4 pages
  • Ecjs
    475 mots | 2 pages
  • Pauline
    4529 mots | 19 pages
  • L'autorité est elle indispensable à l'éducation ?
    1222 mots | 5 pages