Régime parlementaire anglais
↘ Séparation souple des pouvoirs
↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres
↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif
Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4)
De plus,
Exécutif bicéphale (deux têtes)
(≠ Bicamérisme : deux chambres)
Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif
↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif
Ex : Art 39 initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source du régime parlementaire
On parle d’un régime parlementaire lorsque les gouvernements sont responsables devant le Parlement, et disposent de moyens de pression à son égard : il n’est de fait, pas entièrement soumis. Ce régime est d’origine aristocratique et est l’ancêtre des régimes démocratiques : aujourd’hui, il est le plus étendu dans les Etats libéraux : comme en Grande Bretagne, au Japon, en Italie ou encore en Espagne. L’existence d’un parlement est une condition nécessaire mais pas suffisante pour décrire un régime parlementaire, qui est avant tout décrit par la collaboration de l’exécutif et du législatif : le premier étant responsable devant le second. Le gouvernement définit la politique de la nation qu’il ne peut mettre en œuvre que s’il possède la confiance du parlement : de fait, il est responsable devant les élus de la nation. Il peut donc être renversé par le parlement selon plusieurs procédures : le « refus de confiance » lorsqu’il engage sa responsabilité en posant une question de confiance, mais ce moyen de pression sur la majorité législative peut se retourner contre lui. La deuxième procédure, est d’initiative parlementaire, il s’agit du vote d’une « mention de censure » ; si le texte de la motion est adopté, alors le gouvernement doit se retirer, néanmoins, si la minorité au parlement est trop faible, cette procédure permet au moins de prendre l’opinion à témoin. La responsabilité politique du