Résumé constitution 1958
Charles de Gaulle
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est letexte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président de la République. Accusée par certains de servir les desseins du général de Gaulle et de mettre en place un pouvoir personnel, elle a fait, avec le temps, la preuve de sa cohérence et de sa souplesse : elle a résisté aux crises (guerre d'Algérie, événements de mai 1968) et survécu aux périodes de cohabitation. Si elle fait preuve d'une longévité remarquable, elle a connu de nombreuses révisions (une vingtaine en cinquante ans).
Contexte historique et processus d'élaboration
Au début du mois de mai 1958, les institutions de la IVe République sont engluées dans la guerre d'Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, le 13 mai 1958, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d'État, investissent Charles de Gaulle à la tête d'un gouvernement d'union nationale (1er juin 1958) et lui accordent les pleins pouvoirs (2 et 3 juin 1958) pour six mois afin de maîtriser le problème algérien et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum. Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux