Constitution du Mali du 25 février 1992

Article 53 :

« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et dispose de l’administration et de la force armée ».

Sujet : A la lumière de cet article, analyser le rôle du gouvernement dans le système budgétaire malien.

Introduction

Le début des années 90 marque une page importante dans l’histoire du peuple malien. On assista au cours de cette période à la chute du régime dictatorial, à l’avènement d’un Etat de droit et à l’instauration de la démocratie au sein de notre nation.
C’est ainsi que la constitution du 25 février 1992 fut adoptée et consacre dans son article 53 que :
« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, et dispose de l’administration et de la force armée ».
A la lecture de cet article, on peut donc constater que le gouvernement du Mali dispose de prérogatives dans plusieurs domaines notamment, la conduite de la politique de la nation et la gestion de l’administration, l’élaboration des projets de loi de finances etc.
Cependant, la problématique de ce sujet est d’analyser le rôle du gouvernement dans le système budgétaire malien.
Aussi, le sujet comportera deux parties : une première sera consacrée à la définition et à l’explication sommaire des termes clés, et dans la seconde je tenterai d’analyser le rôle du gouvernement dans le système budgétaire malien.

Le rôle principal du gouvernement dans le système budgétaire malien est l’élaboration du budget et de la loi des finances.
Un budget peut être défini comme l’expression chiffrée des intentions des pouvoirs publics. Il prévoit pour une période déterminée les recettes à percevoir et les dépenses à couvrir.
L’élaboration du budget comprend une phase technique, une phase politique et une phase d’évaluation.
La phase technique comprend deux étapes :

La circulaire budgétaire :
Elle adressée par le ministre des finances à ses collègues. Elle indique les orientations de la politique