Quelles institutions pour la construction communautaire européenne ?
Construction communautaire européenne = mise en tension permanente des objectifs de coopération en fonction des institutions adoptées pour les réaliser. Deux modèles théoriques pour les « Etats-Unis d'Europe » (terme abandonné rapidement) s'affrontent ; un troisième résultant non d'un objectif de conciliation abstrait mais d'un entre-deux jugé nécessaire, à court et moyen terme, pour atteindre l'intégration institutionnelle la plus poussée. La création préalable d'institutions/administrations communes et la coopération concrète et efficace dans des domaines précis doivent alors poser l'inévitabilité d'un renforcement des liens politiques. L'évolution est donc la règle en matière d'équilibre interne des pouvoirs/compétences. Modèle fédéral Communauté = fédération intégrée d'Etats autonomes Organisation supranationale – dotée de la personnalité juridique complète. Souveraineté en majeure partie déléguée à une autorité communautaire, sauf dans les cas n'intéressant qu'un pays – souveraineté nationale réduite. Modèle fonctionnel Compromis Modèle confédéral Communauté = confédération d'Etats(-nations) libres/indépendants Organisation intergouvernementale (OIG)

Organisation à dominante supranationale mais aussi internationale/intergouvernementale suivant les champs de compétence – personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. Principe de supranationalité (a) et de subsidiarité (b). A = Les Etats délèguent/transfèrent une partie de leurs compétences aux organes de cette organisation, de telle sorte que celle-ci dispose en certaines matières d'un pouvoir de décision s'exerçant directement sur les Etats eux-mêmes ou sur leurs ressortissants. B = La communauté n'agit, en dehors des domaines de compétence exclusive, que si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres.
Critique : manque de légitimité démocratique. Technocratie