Instituions jurdicionneles

Premiere partie : la jsutice en tant que pouvoir

2) Les limites de ce principe et la questions des lois rétroactive

La loi nouvelle, en principe ne vaut que pour l'avenir, elle ne s'applique pas dans le pass, c'est une question de sécurité juridique puisque si une loi prétendait s'ppliquer dans le passé, elle dejouerait les prévisions des citoyens, c'est a dir la possiblité de sanctionner un citoyen pour avoir trasngresser ou ne pas avoir appliquer ce qui n'existait pas a l'apoque ou il a agit. On appelle ca le principe de rétroactivité de la loi nouvelle, principe posé par l'artcile 2 du code vicil. Il a donc une valeur legislative, on peut donc déeroger a ce principe par une loi rétroactive.

Il existe plsueirus types d eloi retroactives :

les lois expressement retroacive, ca rle legisteur vient preciser dans ce cas de figure que la loi va s'pppliquer pour des saisons passés, décidé par le legislateur. La loi a donc une porté rétroactive.

Les lois interprétaives sont celles par lesquels le legislteur precise le sens, la porté d'une loi pré-existante. On considère a ce moment la que les nouvelles loi viennent s'intégrer aux lois précédentes.

Les lois de validatgions sont aussi retroactives mais vont bcp plus loin que les recedentes. Eles ont pour but de rendre valable un acte qui ne l'était pas initilament. Le juge adinistratif peut considérer un acte soumis comme nulle, il saura donc censé ne jamais avoi exister. Pour neutraliser les fetts de la neutralisation proncer, ila rrive que le gouvernement demande aux parlements de valider la l'acte annulé, pour neutraliser les effets de la nullité.

Les lois de validation ont toujours suciter la polémque, car cette situaqtion reste rare. Exemple tiré de la jurisprudence, l'Affaire des tableaux d'amortissement.

Le contrôle des lois rétrocative est basué sur le critère de la cour eurpenne des droits de l'homme. Ce crritère est l'imperieux motif d'interet général.

Si tel n'est pas le