Education économique et sociale.
Questionnaire.

Chapitre 1: Personnalité juridique et capacité juridique .

1) En droit, qu'est ce qu'une personne ?
Une personne physique est tout sujet de droits et d'obligation.
Les titulaires de droits et d'obligations sont les personne physique et les personnes morales.

2) Quel est l'intérêt de donner une personnalité juridique, en tant que personne morale, à une association de personne physique ? ( ASBL, société… ) Explique en prenant un exemple concret. il arrive que des individus doivent se grouper pour réaliser un but commun qu'ils ne pourraient pas éteindre seul.
SI des personnes veulent créer un club de sport par exemple, il faudrait pour y parvenir réunir des capitaux assez importants, ce à quoi la fortune d'une seule personne ne suffirait pas . Donc plusieurs personnes s'unissent dans un bu commun. Comme par exemple créer un club de tennis.

3) Donne deux exemples de personne morale de droit public et deux exemples de personnes morales de droits privé.
- Personnes morales de droits public : L'Etat, les provinces, les communes .
- Personnes de droit privé : poursuivant un but non lucratif ( ASBL, fondations) poursuivant un but lucratif ( SPRL, SA )

4) Quelle est la différence entre ces deux types de personnes morales ( de droit public et de droit privé) ?
- Les personnes morales de droits public sont d'intérêt général et nécessaire au fonctionnement de la société civile, elles permettent d'organiser la vie des citoyens.
- Les personnes morales de droit privé sont créées par des particuliers, elles peuvent poursuivre un but d'utilité publique ou un but lucratif. Ces personnes morales ne sont légales que si elles sont constituées dans les conditions et formes fixées par la loi.

5)Quelle est la définition de capacité juridique ?
Signifie " aptitude légale " c'est à dire être capable d'avoir et d'exercer des droits.

6)Quelle est la différence entre une personne capable et