La décentralisation des compétences en matière d’urbanisme
La répartition des compétences en matière d’urbanisme est aussi un facteur défavorable à la planification en Espagne. Dans ce domaine, les communes sont autonomes et le pouvoir législatif a été transféré aux communautés autonomes. Celles-ci, pour la plupart, n’ont pas choisi de se donner les moyens légaux d’une véritable politique d’aménagement, quand elles n’ont pas encore augmenté la dérégulation, comme l’a fait la Communauté de Madrid. Il n’y a donc pas de limite à la toute-puissance des municipalités. Ce sont elles qui décident de la quantité de foncier qualifié pour l’urbanisation (les Communautés autonomes devant ratifier). Des petites municipalités de périphérie urbaine, autour de Madrid notamment, ont ainsi adopté des plans d’urbanisme qui multipliaient par trois ou plus leur population et leur espace urbanisé.Les communes souffrent d’un déficit chronique de ressources, qui est partiellement structurel, mais résulte aussi de l’usage qu’elles font du cadre juridique. Nombre d’entre elles ont ainsi utilisé l’urbanisme et la vente du patrimoine foncier public pour se financer. Les revenus municipaux dérivés de l’urbanisme sont divers. Deux impôts directs, liés à l’urbanisation, sont levés par les communes : l’impôt sur les biens immeubles (IBI) et l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (IIVTNU), prélevé sur les plus-values. Surtout, divers impôts indirects et taxes sont prélevés sur les constructions, les installations, les travaux et les permis de construire. Les règlements d’urbanisme réservent également une part du foncier nouvellement urbanisé au patrimoine municipal (outre celle destinée à la voirie et aux équipements). Celle-ci est définie par les Communautés autonomes dans le cadre du plafond de 10 % fixé par la loi de 1998 (modifiée en 2007). Il s’agit en principe de permettre la constitution de réserves foncières et la mise en œuvre d’une politique de logement