Seminaire sur la détection de fraude

29792 mots 120 pages

CESAG 2011-2012
MPCGF 2 SOIR

CODEX

(

SEMINAIRE SUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DETECTION
DES FRAUDES

Décembre 2009

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : MANAGEMENT DES RISQUES

INTRODUCTION

I- Notion de risque

II- Evaluation des risques

III- Gestion des risques

IV- Cartographie des risques

V- Maîtrise des risques

DEUXIEME PARTIE: DETECTION DE LA FRAUDE

INTRODUCTION GENERALE

CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES

DE LA FRAUDE

I - Notion de fraude et délits voisins

1) Définition de la fraude 2) Délits voisins 3) Autres infractions et délits dans les affaires

II - Manifestations, causes et conséquences

A/ Fraude au détriment de l'entreprise

() Dans différents secteurs économiques 1) Les banques 2) La grande distribution 3) Les assurances 4) Les autres secteurs économiques

() Dans certaines fonctions de l'entreprise 1) Achats et approvisionnements 2) Ventes et marketing 3) Gestion du personnel 4) Investissements 5) Gestion des stocks et logistiques 6) Comptabilité, finance et trésorerie 7) Informatique et système d'information

B/ Fraude au profit de l'entreprise

() Fraude fiscale 1) Faux états financiers 2) Autres fraudes fiscales

() Concurrence déloyale 1) Corruption 2) Enrichissement illicite et blanchiment de capitaux

CHAPITRE II - : MECANISMES, DETECTION ET REPRESSION DE LA FRAUDE

INTRODUCTION

I – Exploitation du questionnaire

A/ Présentation du questionnaire

B/ Exposés des différents cas

1) Banque B1 2) Banque B2 3) Société industrielle SI1 4) Société industrielle SI2 5) Société industrielle SC

II - Missions d'audit interne de détection

1) Cas SOGAM 2) Cas SIS 3) Investigations policières en matière de fraude

CHAPITRE III - :

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2- A la suite de la prise de conscience du comptable de la situation économique de l’entreprise et la mise en commun avec le dirigeant. il est important de prendre des précautions afin de permettre à celle ci de survivre. Le dirigeant de l’entreprise déclare au tribunal de commerce sa situation. Lors qu’une entreprise à des problèmes financiers, Quels solutions et opportunités s’ouvrent à elle ?….

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3.3. La répartition des richesses au niveau mondial Thème 4. Le financement des activités économiques 4.1 Les différentes modalités de financement 4.2 Le marché financier et son rôle économique * Le financement des agents et l’allocation des ressources * Une répartition inégale.….

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Enquête 2009 sur la fraude dans les entreprises en temps de crise PwC Global Economic Crime Survey 2009 France 2 | PricewaterhouseCoopers | Enquête 2009 sur la fraude dans les entreprises en temps de crise Édito Nous avons le plaisir de vous présenter l’édition 2009 de l’étude mondiale de PricewaterhouseCoopers sur la fraude en entreprise. Réalisée avec la collaboration de l’INSEAD, notre enquête repose sur des questionnaires collectés entre juillet et mi-septembre 2009 auprès de plus de 3 000 entreprises dans principalement 44 pays. Cette année, il nous a paru intéressant et utile de centrer notre enquête sur les incidences de la crise sur le risque de fraude et les résultats obtenus confirment nos anticipations.….

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Systeme vicie d'indemnisation des fautes de notaires
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A la Ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie (informée des faits frauduleux à de nombreuses reprises) A la Ministre de l’Economie et des Finances, Mme Lagarde (informée des faits frauduleux à de nombreuses reprises) Objet : Pré-assignation concernant votre responsabilité pour les préjudices subis par M. Marc Campus, représentant de TEXAS RIDING LINE Co. Courrier Recommandé avec AR # 1A 017 964 8357 2….

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Economie Pierre Declercq 1) De nos jours les agents économiques a besoin de financement ont du mal a trouver des fonds pour augmenter leurs activités. Les entreprises ayant l envie ou le désir d’investir sont bloquées. En effet il leur est compliqué de trouver des investissements extérieurs d’autant plus que la conjecture accentue ce phénomène.….

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Le modèle de markowitz et le medaf
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Introduction Un des apports essentiels de la théorie financière moderne à la compréhension des phénomènes économiques est la prise en considération du caractère aléatoire des investissements. Cet apport dépasse le cadre étroit des marchés financiers et de l'évaluation des titres; incertitude et risque sont, en effet, au cœur de toutes les décisions économiques. Incertitude et risque sont, dans le langage commun, plus ou moins synonymes. Mais depuis les travaux de Frank Knight en 1921, il existe pour les économistes une distinction fondamentale entre deux concepts: le risque désigne les univers probabilisables, c'est-à-dire les situations où il est possible d'affecter à chaque événement une certaine probabilité d'occurrence, tandis que l'incertitude qualifie les univers non-probabilisables. Ainsi, un investissement sera dit risqué Si sa rentabilité est une variable aléatoire dont on connaît la distribution de probabilité (discrète ou continue) et incertaine dans le cas contraire.….

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FRAUDE AUX ALLOCATIONS CHOMAGE Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des dernières années En 2013, la fraude détectée sur l'ensemble de l'année s'était établie à 100 millions d'euros. De fait, si la tendance constatée à fin septembre se poursuit, la fraude pourrait s'élever jusqu'à 120 millions d'euros en 2014. Dans le détail, le nombre d'affaires frauduleuses qui ont été détectées de janvier à septembre 2014 se chiffre à 7472, alors qu'il était de 7308 pour l'ensemble de l'année 2013 I- Hausse des préjudices subis Autre élément préoccupant, la hausse du montant des préjudices subis (allocations versées à tort sur la base de fausses déclarations) par rapport aux préjudices évités (allocations qui auraient été versées à tort sur la base de fausses déclarations, si la fraude n'avait pas été découverte). En 2014, 58 millions d'euros de préjudice découlent de fraudes subies par Pôle emploi alors que 31 millions ont été évités. La part des préjudices évités dans la fraude totale tombe ainsi à un tiers, alors qu'ils en représentaient la moitié en 2011 et 2012 et encore 41% en 2013.….

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ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction :….

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A l’origine la comptabilité a été contrôlé principalement pour détecter les fraudes et les erreurs possibles, par la suite l’audit, a évolué et a y pour but non seulement pour découvrir des erreurs et des détournements mais aussi d’établir une situation financière sincère, matérialisé par la production des états de synthèses qui intéressent les personnes suivantes : • La direction de l’entreprise qui épreuve le besoin de faire le point à intervalle régulier pour connaître le résultat chiffré des opérations et des transactions qui l’a décidé, l’importance du patrimoine et la gestion de ses disponibilités : trésorerie • Les propriétaires de l’entreprise : individuel, associé, actionnaire qui désire être informé de la situation financière, des performances des dirigeants et des rendements disponibles. • Les créanciers notamment les banquiers qui ont consenti des prêts à court, à moyen et long terme et qui courent des risques et s’inquiètent de l’évolution….

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Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N° 5 bis du 19 juin 2008 C2008-16 / Lettre du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi du 30 avril 2008, aux conseils de la société Vivarte, relative à une concentration dans le secteur des vêtements et des chaussures de sport. NOR : ECEC0814009S Maîtres, Par dépôt d’un dossier déclaré complet le 26 mars 2008 vous avez notifié le projet d’acquisition du contrôle exclusif de la société Super Sport par Vivarte, société contrôlée par Charterhouse Capital Limited (ci-après « Charterhouse »). Cette opération a été formalisée par un protocole de cession signé le 15 janvier 2008. 1.….

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Economie d'Entreprise - BTS 2°année Chapitre 2 : L’entreprise et l'éthique L’opinion publique semble depuis quelques années découvrir une nouvelle dimension dans les qualités requises pour diriger une entreprise : Le Sens Moral. On peut évidemment choisir d’y voir uniquement une réaction ponctuelle à la révélation d’un certain nombre de scandales financiers. On peut également s’interroger sur les raisons pour lesquelles l’éthique est devenue un sujet à la mode dans un certain nombre d’entreprises. Est-ce que par hasard on ne se serait guère embarrassé de considérations morales jusqu’à ce jour dans les entreprises ?….

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L’absence de contrôle au dessous du seuil de signification 16 Section III : Autres causes de fraudes 17 Chapitre III : Typologie de la fraude et les signaux d’alarme 18 Section I : Les différentes formes de fraude 19 1. Fraude et vol par appropriation d’actif 19 2. Manœuvres frauduleuses dans la présentation des états financiers 19 3. Fraude par des tiers à l’entreprise 20 Section II : Les signaux d’alarme 20 Chapitre IV : Exemples de manœuvres frauduleuses 23 Section I : La vente 23 1.….

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10 200 vérifications effectuées établissements contrôlés analyses réalisées sites internet contrôlés Autorité de contrôle, elle intervient : ✓ sur tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non alimentaires, services) ✓ à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution, commerce électronique) Des priorités d’action fixées dans une directive nationale d’orientation (DNO) ✓ répondre aux obligations communautaires de surveillance du marché par la mise en œuvre d’actions de contrôle ciblées sur les produits à risques et de plans de surveillance d’ensemble des secteurs et des produits de consommation ✓ contribuer au fonctionnement concurrentiel des marchés et à l’équilibre des relations commerciales, en détectant et traitant les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence ✓ concourir à la protection du consommateur, en vérifiant notamment la conformité et la sécurité des produits et des services, et en veillant à la loyauté des transactions Les suites des actions de la DGCCRF Une mission au service de l’efficacité économique 123 300 manquements constatés….

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Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire............................................................................................................................................... 3 REMERCIEMENTS................................................................................................................................... 7 AVANT PROPOS...................................................................................................................................... 8 INTRODUCTION...................................................................................................................................... 9 Première partie : Fraude fiscale et autres notions...............................................................................….

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Etude de projet agricole
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ANALYSE FINANCIERE ET ECONOMIQUE 10 I-LE SCHEMA D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT 10 II-ESTIMATION DES CHARGES 10 1-Les charges des cultures végétales 11 2-Les frais du personnel 11 3-Les frais financiers 12 III-LES RECETTES 12 V-LES AMORTISSEMENTS 14 IV-COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL 15 VI-COMPTE DE TRESORERIE PREVISIONNEL 16 CONCLUSION 17 ANNEXES 18 INTRODUCTION Le présent projet agricole intégré, objet de cette étude, a été conçu suite aux désirs du promoteur, dans le cadre des orientations politiques de l'Etat en matière de promotion du secteur agricole. Monsieur Ammari Mohammed , promoteur du projet envisage la mise en valeur de son exploitation agricole….

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