Série n° 2
Taxe sur la valeur ajoutée
(Énoncés)

Exercice n° 1
Soit un commerçant grossiste en électroménager soumis à la TVA, qui vend le 1er juillet N :
- 3 machines à laver à un commerçant détaillant non assujetti pour 1.500 D hors TVA ;
- une machine à laver à un particulier pour 750 D hors TVA ;
Calculer la TVA collectée. Exercice n° 2
Soit un commerçant détaillant en pièces détachées assujetti à la TVA à compter du 1er juillet N qui importe des pièces détachées pour un montant de 10.000 D hors TVA 18% qu’il revend dans son magasin avec une marge de 20% pour :
- 6.000 D hors TVA à des particuliers ;
- 2.400 D hors TVA à des commerçants détaillants assujettis à la TVA ;
- 3.600 D hors TVA à des commerçants détaillants non assujettis à la TVA.
Calculer la TVA collectée. Exercice n° 3
Soit un commerçant détaillant de pièces de rechange qui a réalisé un chiffre d'affaires annuel total au titre de N s'élevant à 400.000 D.
Ce commerçant détaillant est assujetti à la TVA à compter du 1er janvier N+1. Ses activités sont soumises à la TVA au taux légal de 18%.
Il bénéficie d'un crédit de départ.
Son inventaire des biens en stocks se présente au 31 décembre N comme suit :
- Pièces détachées importées : 110.000 D ;
- Pièces détachées achetées auprès d'assujettis : 80.000 D ;
A la date du 31 décembre N, il possède :
- 1 Camion Berliet acquis le 03 Mars (N-2) pour : 50.000 D ;
- 1 magasin construit en (N-1) pour : 100.000 D.
Ces valeurs s'entendent taxe comprise.
TAF : Déterminer le crédit de départ. Exercice n° 4
Soit un pharmacien qui a réalisé un chiffre d'affaires total annuel au titre de l’année N de 250.000 D ainsi réparti :
- 60.000 D au titre des produits pharmaceutiques ;
- 150.000 D au titre des médicaments ;
- 40.000 D au titre des autres produits (jouets, produits cosmétiques etc.). Ce pharmacien est assujetti à la TVA à partir du 1er janvier N+1 au titre des ventes de produits autres que les médicaments et les produits pharmaceutiques.
A ce