Royaume du Maroc
Ministère de l’ Intérieur

Nouvelle politique du Maroc pour le développement du transport urbain
Par M. Abdellatif CHADALI
Directeur de la Planification et de l’Equipement

Montpellier 11 décembre 2008

Direction Générale des Collectivités Locales

Direction de la Planification et de l’Equipement

SOMMAIRE

I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc

II- Problématique des Déplacements Urbains au
Maroc
III – Nouvelle Stratégie de Déplacements Urbains au
Maroc
IV- Grands projets structurants de transports publics au Maroc
Direction Générale des
Collectivités Locales -Maroc

I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc
Création et gestion du service de Transport Public Urbain
 Décret de 29 septembre 1964, autorisation des CLs à gérer le service de transport public urbain, jusqu’alors concédé dans les grandes villes, et à créer des régies autonomes pour sa gestion → Dès la promulgation de ce décret, Création de 08 régies autonomes
 Loi 78-00 du 3 octobre 2002 portant charte communale a donné aux assemblées locales le

droit de créer des services publics locaux, notamment le transport public urbain et de décider des modes de leur gestion
Dès les années 80, incapacité des opérateurs publics à satisfaire la demande croissance → Appel au secteur privé pour renforcer les réseaux de transport par autobus dans certaines villes marocaines et disparition de certaines Régies de Transport
Loi n° 79-00 du 3 octobre 2002 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales et de leurs assemblées offre des opportunités aux assemblées préfectorales en matière

de gestion déléguée des services publics
Nouvelle loi n° 54-05, relative à la gestion déléguée consacre le principe qui englobe toutes les formes d’une gestion externalisée d’un service public ou la réalisation d’un ouvrage public
Direction Générale des
Collectivités Locales -Maroc

II- Problématique