Situation de risque
Si l'article oblige le salarié à signaler immédiatement à l'employeur l'existence d'une situation de travail qu'il estime dangereuse, il ne lui impose pas de le faire par écrit. L'avis d'alerte peut être donné verbalement. Cependant, la consignation écrite dans un document particulier peut s'avérer utile et même, être imposée à titre de preuve. Le règlement intérieur peut imposer une information écrite.
Un droit d'alerte et de retrait existe au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. II doit être précisée que le droit ainsi institué n'est qu'une faculté et qu'en aucun cas, il ne saurait être reproché au salarié victime d'un accident du travail de ne pas s'être retiré d'une situation de travail qui s'est révélée dangereuse, cependant Le non-exercice du droit de retrait ne saurait donc amener une réduction ou l'élimination de la responsabilité encourue par l'employeur au titre des accidents du travail ou maladies professionnelles.
L'accord sur la santé et la sécurité dans le travail temporaire aussi prévoit que l'agence de travail temporaire doit prendre contact avec les représentants de l'entreprise utilisatrice afin d'obtenir une explication sur la nature du danger et les mesures prises pour y remédier.
Les salariés intérimaires peuvent aussi se tourner vers un membre du CHSCT de l'entreprise utilisatrice pour un déclenchement de la procédure d'alerte par ce dernier
L'employeur se doit d'informer les salariés de ce droit, voire de ce devoir d'alerte. Mais dans quelles conditions ce droit de retrait peut-il s'exercer ? Quelles en sont les limites