L’accident du travail, et la maladie professionnelle LE 24 DECEMBRE 2010
Synthèse
Accident du travail, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d’accident qui lui permet d’être dispensée de l’avance de ses frais médicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la Sécurité sociale). Cette déclaration obligatoire peut être faite, par l’employeur ou son mandataire (experts-comptables, centres de gestion, etc.), directement sur Internet. Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d’accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d’accident à la victime expose les employeurs au versement d’une pénalité financière.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
La législation relative aux accidents du travail est étendue à certains bénéficiaires tels les élèves des établissements techniques, les demandeurs d’emploi participant à des actions de formation, d’aide à la recherche d’emploi…, les personnes en stage de formation professionnelle continue…
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail : * le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention), critères qui distinguent l’accident de la maladie,