Snc maroc

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  • Publié le : 25 juillet 2010
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INTRODUCTION

L’entreprise individuelle se révèle insuffisante dans la mesure où les ressources d’un  individu s’avèrent dérisoires lorsqu’il s’agit d’exploiter une entreprise d’une certaine dimension, pour reprendre le jargon des économistes, on dit que l’entreprise individuelle atteint très vite son seuil de productivité. Du point de vue juridique, l’entreprise individuelle présente detrès sérieux inconvénients car elle se caractérise au Maroc par l’absence de patrimoine d’affectation, d’où une responsabilité indéfinie et exclusive de l’entrepreneur sur tous ses biens par suite de la confusion de son patrimoine commercial avec sont patrimoine civil.
La dénomination d'entreprise recouvre une grande diversité, tant en ce qui concerne la taille, l'activité, le mode defonctionnement que la forme juridique. Il est ainsi possible de distinguer les entreprises selon certains de leurs caractères. Parmi ces critères, on trouve la distinction en fonction de son régime juridique. L'entreprise peut en effet choisir entre différents statuts pour adopter celui qui correspond le mieux à son activité : elle peut être une société en commandite simple ou par action, une sociétéen nom collectif (SNC), une société anonyme (SA). On entend par société en nom collectif (SNC), « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Ce type de société est réglementé aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997.
Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société estcommerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également que cette définition est complète dans la mesure où elle mentionne que les associés sont solidairement responsables du passif social.
       L’existence de la SNC est ancienne, elle avait été reconnue, enFrance, dans l’ordonnance de 1673 sous le qualificatif de société générale. Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif, d’où l’expression qui a été consacrée par les auteurs du code de commerce en France.
       Au Maroc, la SNC a vu le jour avec la rédaction du code de commerce du 12 août 1913. L’article 31 de ladite loi la définissait commeétant « une société que contracte deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». Cette définition a pu subsister jusqu'à la publication de la nouvelle loi susmentionnée.
       Ce genre de société présente en effet des avantages certains. Leur constitution est facile, la SNC ne comporte généralement qu’un petit nombre d’associés.L’existence d’un accord unanime pour la cession des parts sociales exclut pour chacun de ceux-ci l’entrée de tiers indésirables, ce qui marque une forte présence de l’intuitu personae. Quant à la gestion, elle est simple, les gérants bénéficient d’une grande stabilité. La responsabilité solidaire des dettes envers les tiers facilite l’obtention de crédit.
       De point de vue fiscal, la SNCest transparente, ce qui veut dire que l’impôt sur le résultat n’est pas payé par la société elle-même, mais par les associés. Cette caractéristique est intéressante pour les associés de la SNC qui peuvent imputer le déficit de la société sur leurs autres revenus catégoriels.
       Mais, certains de ces avantages ont aussi leur revers, lorsque la société réalise des bénéfices, ces bénéfices,qu’ils aient été distribués ou non, sont directement imposés au non de la société. On s’aperçoit ainsi que la transparence fiscale de la SNC n’encourage pas la constitution de réserves puisque les associés doivent dans ce cas payer un impôt sur des sommes qu’ils n’ont pas encaissées. Ceci explique pourquoi certaines sociétés en nom collectif optent pour l’impôt sur les sociétés afin de...
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