Sncf

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (937 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document

La révue de presse
le principe de précaution
définition
Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en casd’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement.
Le principe de précaution, dans la formulation de sa définition, se prête à interprétation et soulève un certainnombre de questions :
sur l’acceptabilité du risque : le choix ne se résume pas entre l’action risquée ou l’inaction précautionneuse, mais entre deux risques : celui lié à l’action, mais aussi celui liéà l’inaction (pénaliser l’innovation, créer des distorsions de concurrence, etc.)
Sur l’évaluation du risque : le domaine du principe de précaution est marqué par l’incertitude scientifique. Ilfaut donc définir des critères d’évaluation du risque de dommage ;

Sur les personnes ou institutions concernées : le principe de précaution doit-il s’appliquer à toutes les catégories d’acteurs,pouvoirs publics, opérateurs économiques ou personnes privées ?

Sur le champ d’application de ce principe : ce principe défini pour l’environnement doit-il être étendu par exemple en matière de santé?

Ssur la durée des mesures envisagées : les mesures prises peuvent être provisoires ou définitives.

Dans le premier cas, le principe de précaution pourrait s’accompagner d’un devoir derecherche pour améliorer les connaissances et permettre de réexaminer les mesures prises. Dans le second, il justifierait une interdiction définitive d’un projet.

hitorique
La notion de principe deprécaution est apparue pour la première fois à la fin des années soixante en Allemagne. Les pouvoirs publics ont ainsi adopté le Vorsorgeprinzip, qui les autorisait à prendre toutes « mesures nécessaireset raisonnables » pour faire face à des risques éventuels, même sans disposer des connaissances scientifiques nécessaires pour en établir l’existence.
Ce principe a ensuite été consacré par de...
tracking img