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Societe en commandite simple

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SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
29/11/2011 La société en commandite simple est une société de personnes caractérisée par la présence de deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Elle est régie par les articles L.222-1 à L.222-12 du Code de Commerce. Cette société est toujours commerciale quel que soit son objet. Elle est fondée sur l’intuitu personae, c’est-à-dire que la personnalité de chaque associé, commandité ou commanditaire, joue un rôle déterminant dans la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la société. * Associés commandités : Les associés commandités sont dans la même situation juridique que les associés en nom collectif : ils sont commerçants, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales ; ils sont mis en redressement judiciaire si la société cesse ses paiements ; ils ne peuvent pas librement céder leurs parts sociales. * Associés commanditaires : Les associés commanditaires ne sont pas commerçants; leur responsabilité est limitée au montant de leur apport à la condition qu’ils ne s’immiscent pas dans la gestion sociale. Ils jouissent cependant de toutes les prérogatives de l’associé ; ainsi, ils peuvent exercer un contrôle sur les affaires sociales et même donner à ce sujet des avis et conseils.

Droits de reproduction réservés "les CCI d'Alsace" Les notes d'information des CCI d'Alsace sont régulièrement mises à jour. Nous vous invitons à vérifier sur www.alsaeco.com que vous êtes bien en possession de la dernière version. 1/13

I. INCONVENIENTS II. CONSTITUTION III. FONCTIONNEMENT IV. LES ASSOCIES V. DISSOLUTION

I. INCONVENIENTS
Les créateurs d’entreprise ne recourent aujourd’hui que très rarement à la société en commandite simple. Cet état de chose est dû notamment aux complications qu’engendre, dans le fonctionnement de la société, l’existence de deux catégories d’associés dont les droits et obligations sont différents. Les inconvénients du caractère hybride de la société en

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    C'est en observant ces regroupements que l'on se rend compte de l'importance des associations dans ces processus de cohésion sociale. En effet, le monde associatif semble toucher tous les domaines, à tous les niveaux d'importance, et semblent également être sujet d'une constante croissance ces dernières années. Nous pouvons donc nous demander pourquoi l'individu, actuellement dans une logique protectionniste et communautaire, chercherait à donner de son temps dans des associations, qui sont pourtant elle-même créatrice de partage et de lien social. Pour répondre à cette question nous nous appuieront sur différents articles sociologiques, psychologiques et économiques. Nous poserons d'abord un état des lieux de la société actuelle, de son individualisme et de la force de son associatif, puis nous traiterons dans une seconde partie des raisons qui peuvent pousser l'individu lambda à faire du bénévolat.….

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