L’administration Régionale et Déconcentrée

Introduction Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est basée sur l’octroi, aux collectivités, de la personnalité juridique impliquant l'autonomie financière, sans lesquelles les collectivités décentralisées ne pourraient pas gérer leurs affaires. Ces conditions de base se doivent d'être complétées par une troisième, théoriquement indispensable pour leur conférer une pleine efficacité et qui consiste en l’élection des organes locaux par la collectivité.

Décentralisation et déconcentration se rejoignent donc sur un objectif fondamental qui est celui de rapprocher l'administration des administrés. Ces deux modalités d'organisation administrative de l'Etat ont toutes deux été consacrées par le droit tunisien, sans doute car elles sont complémentaires. La Constitution consacre la notion de collectivités locales en stipulant que "Les conseils municipaux, les conseils régionaux et les structures auxquelles la loi confère la qualité de collectivité locale gèrent les affaires locales dans les conditions prévues par la loi.

La décentralisation territoriale est donc indispensable au sein d'un Etat unitaire. Plus que cela, elle lui est vitale et serait donc la condition de son adaptation et de son renouvellement aux besoins multiformes de ses différentes populations locales. Si elle est précieuse à ces dernières, car leur permettant de jouir de certains services publiçs de proximité, répondant à leurs besoins spécifiques, elle l'est tout autant pour