La souveraineté populaire/ la souveraineté nationale.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution étudiées datent du 24 juin 1793 et présentent un réel intérêt juridique et politique. Elles ont vu le jour dans un contexte historique substantiel. En effet, l'année 1793 était plongée au coeur de la révolution française. Ce désir de changement de paradigme politique s'est essentiellement appuyé sur le droit et l'élaboration de constitutions. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 a été élaborée par la convention nationale. Elle était incluse dans le bloc de constitutionnalité de cette même année et revendiquait l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et une souveraineté populaire (qui constituait une différence importante par rapport a la première déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789). Une constitution désigne l'ensemble des lois fondamentales qui déterminent l’organisation, les fonctions et les pouvoirs du gouvernement d’un État. La Constitution du 24 juin 1793, aussi appelé constitution de l'an I et également élaboré par la convention nationale ne fut jamais appliquée. Cependant elle demeure fondamentale de par ses innovations. En effet elle instaure une souveraineté populaire, c'est a dire un régime dans lequel le peuple détient tous les pouvoirs. Les extraits étudiés nous présentent l'article 25 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles 4, 7,8,9,10 et 25 de la constitution de 1793.

Comment s'exprime la dualité entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale de la constitution et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793?

Dans un premier temps, nous allons étudier le caractère souverain du peuple ce cette constitution, tout d'abord en examinant les critères d'un système de souveraineté populaire, puis nous remarquerons le caractère utopique de ce système et chercherons à l'analyser. Par la suite nous