Stage douane

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  • Publié le : 16 août 2011
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III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
1) INTRODUCTION
1. Singapour a renforcé sa position de plaque tournante du commerce mondial; elle a amélioré son système TradeNet,l'un des premiers guichets uniques électroniques du monde pour les déclarations en douane, afin de simplifier encore les procédures réglementaires applicables à l'importation et à l'exportation. Sonrégime d'importation libéral comporte seulement quelques mesures à la frontière, motivées principalement par des considérations de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. À l'exception desix produits (alcooliques) assujettis à des taux de droits spécifiques, son droit NPF appliqué est nul, alors que la moyenne simple globale des taux consolidés est de 6,9%. Elle n'a consolidé que69,6% de ses lignes tarifaires (sans changement depuis l'examen précédent). L'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués et l'absence de consolidations pour 30,4% des lignes tarifairescréent une certaine imprévisibilité pour les négociants puisque les autorités ont la faculté de relever les droits, encore que cette possibilité n'ait pas été utilisée durant la période considérée. Lesautres prélèvements appliqués aux importations ainsi qu'aux produits locaux (sauf les services) sont la taxe sur les biens et les services (GST), dont le taux a été porté de 5 à 7% en 2007, et les droitsd'accise sur l'alcool, les produits pétroliers, les produits à base de tabac et les véhicules automobiles. Le relèvement de la GST correspond à l'évolution qui se poursuit de la fiscalité indirectevers la fiscalité directe et qui comporte simultanément une baisse des taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés et sur le revenu des personnes physiques.
2. Les restrictions à l'importationsont motivées principalement par des considérations de protection de l'environnement, de santé et de sécurité publique, sauf dans le cas du riz, qui fait l'objet de licences afin de préserver la...
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