Statuts de sci

7188 mots 29 pages

Article 6 - Exercice

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et le 31 décembre 2014.

Les opérations effectuées pour le compte de la société durant la période de formation et reprises par elle seront rattachées au premier exercice social.

Article 7 - Gérance

La société est administrée par un gérant choisis parmi les associés ou en dehors d’eux, par une décision collective des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Le premier gérant de la société, nommé pour une durée indéterminée, est :

Monsieur MARTIN Damien, associé, demeurant au 11 rue Philibert Gaillard, 69270 Couzon au mont d’Or

TITRE II

APPORTS – CAPITAL – PARTS SOCIALES

Article 8 - Apports

Les soussignés apportent à la société, à savoir :

Apports en numéraire

- Madame LIOCHON Sylvie apporte, une somme de 500 euros, Entièrement libérée. - Madame LIOCHON Catherine apporte, une somme de 500 euros, Entièrement libérée. - Madame NICOLLET Pauline apporte, une somme de 500 euros, Entièrement libérée. - Madame MARTIN Chloé apporte, une somme de 10 000 euros, Non libérée. - Madame MARTIN Aurélie apporte, une somme de 500 euros, Entièrement libérée.

Le montant total des apports en numéraire est de 12 000 euros.

Capital libéré lors de la création.
Les associés fondateurs reconnaissent, expressément et réciproquement, avoir déposé sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la BANQUE POPULAIRE située au 12 rue Victor Hugo, 69250 Neuville sur Saône, les sommes d’un montant total de 2 000 euros. Il est déclaré par les associés que ces apports sont fait de deniers qui leur sont propres, lesdits apports tenant lieu d’emploi.

Capital non libéré
Les apports en

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EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Sudcolec Sujet
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Elle compte aujourd’hui 120 salariés. Son dirigeant, M. Sutard, ancien chef des ventes, est un homme de terrain qui entretient un réseau relationnel actif. Les services administratif, commercial et technique de l’entreprise sont regroupés au siège social à Montpellier. Le champ d’intervention de la SUDCOLEC SA se situe sur le pourtour méditerranéen, du département des Alpes-Maritimes jusqu’au département de Pyrénées Orientales.….

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CasGalionEleve
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et variées et d’outils de simulation et de résultats d’enquête, vous devrez être capable : d’expliquer en quoi le temps est source d’incertitude, de repérer l’importance de la valeur de l’information pour prendre des décisions pertinentes, de repérer en quoi des décisions prises à un instant peuvent affecter sa performance dans le futur, d’utiliser des données prospectives pour repérer l’incidence d’une évolution de l’activité d’une organisation sur son résultat (seuil de rentabilité). CONTEXTE….

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Etude de cas dynastar
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En station, nous assurons à nos partenaires l’exclusivité dans leur vallée. » Grâce à ce système sans intermédiaire, la marque peut pratiquer des prix attrayants: sans fixation, une paire coûte de 399 à 849 francs en fonction du modèle. « Pour la même qualité, Stöckli propose des skis moins chers que la concurrence étrangère qui doit passer par des importateurs», confirme Jérôme Favre, propriétaire du magasin Univers Sport à Genève dont la moitié des ventes de skis sont assurées par la marque lucernoise.….

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Les précurseurs du ski
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L'utilisation du ski par les tribus du néolithique est plus que probable. Plus tard, toutes les peuplades des zones arctiques n'ont pas cessé de le développer. Les Scandinaves y apportent beaucoup comme le racontent des voyageurs chargés de missions d'étude. Puis le Norvégien Nansen réussit la traversée à skis du Groenland qui connaît un retentissement mondial. Les gens du néolithique connaissaient-ils le ski ?….

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Rsa: dispositif récent
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Son montant est équivalent à celui du défunt RMI: 454,63 euros actuellement pour une personne seule. Foyer | Nombre d'enfant de moins de 25ans(ou personnes à charges) | Pas d'enfant | 1 Enfant | 2 Enfants | 3 Enfants | Enfant ou personne à charge supplémentaire | SeulSans aide au logement | 460 € | 690 € | 828 € | 1012 € | 184 € | SeulAvec Aide au logement | 405 € | 580 € | 692 € | 876 € | Couple Sans aide au logement | 690 € | 828 € | 966 € | 1150….

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Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a vu le jour le 13 septembre 1993, immatriculée à Paris, sous l'enregistrement 392 348 496, cette société est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. A ce jour, le capital social de la société GD FRANCE est de 30 489,80 euros. Mme Sandrine LILIENFELD (née ROSENBERG), née en 1964, en tant que gérant, est dirigeante de la société GD FRANCE. Présentation La maison Gérard Darel a été fondée au début des années 1970 par Gérard Gerbi et Danièle Darel.  Cette entreprise familiale se limitait alors à un magasin de prêt-à-porter dans le Sentier.….

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Statuts snc
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«SACED» Société en nom collectif au capital de 100 000, 00 dh Siège social : 41 avenue de France, Agdal , 50100, Rabat STATUTS Les soussignés : - Mr GHANIMI IMAD, demeurant 36, BD HASSAN II, AIN LEUH, né le 31 MAI 1989 à AIN LEUH, de nationalité Marocaine, Célibataire. - Mlle EL MIDAOUI SAMIA, demeurant à 30000 rue Cavendish, 06 Nice, France né le 10/05/1989 à SALE, de nationalité Marocaine, célibataire. Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.….

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Avantage :  possibilité d’investir des sommes modestes alors qu’un investissement direct dans la pierre conduit généralement à immobiliser des sommes importantes.  la sécurité que confère la diversification des placements effectués par les sociétés de gestion, avec la pierre-papier, on n’est pas propriétaire  d’un immeuble qui peut se révéler peu rentable, on possède des parts de fonds investis dans un nombre plus ou moins élevé d’immeubles.  La possibilité de céder ses parts ou ses actions plus facilement qu’un immeuble. (fiscalité des plus values)….

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SCI venise Société Civile Immobilière Au capital de 1000 EUROS Siège Social : 1 les béarnes 64020 Céralise STATUTS LES SOUSSIGNES : - Claude Dupont Né le 07.05.1921 à Paris (75) Demeurant à Céralise 1 les béarnes de nationalité Française - Claudine Dupont Né le 07.05.1921 à Paris (75)….

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Poutrelles hourdis
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RAPPORT DE LA GERANCE 31/12/2009 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, afin que, conformément aux dispositions légales réglementaires et articles 29 des statuts, vous puissiez délibéré sur l’ordre du jour suivant: - Remonter le capital à 13000 euros - Racheter les parts de Thierry Boissière - Admission de Pierre Poyet comme associé Assemblée générale ordinaire Racheter les parts de Thierry Boissière dont la valeur de la part sociale à la fin 2009, soit une valeur de zéro. Admission de Pierre Poyet comme associé Pierre Poyet a travaillé pour Ecohouse depuis 2007 et ses compétences et expériences sont devenues indispensables pour Ecohouse.….

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Action civie des heritiers
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Action civie des heritiers I. Rappel succinct des faits et du déroulement des procédures Par arrêt du 20 novembre 2007, la chambre criminelle, réunie en formation plénière, a renvoyé à l’assemblée plénière de la Cour de cassation l’examen des pourvois rappelés en tête du présent avis. Les deux dossiers examinés ci-après : pourvoi n° 05-87.379 et pourvoi n° 06-85.751, ont trait à une demande de réparation du dommage causé par une infraction commise au préjudice d’une personne décédée avant l’introduction de l’instance par ses héritiers. A/ Affaire X... (Pourvoi n° 05-87.379 émanant de la partie civile déboutée) Mme Ana Y... exerçait l’activité d’auxiliaire de vie auprès de M. Antoine X.... M. Antoine X... est décédé le 21 février 2001.….

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La société civile immobilière a-t-elle toujours un intérêt ? Entreprendre est une bonne idée, un sacerdoce, un jeu au choix de chacun. Encore, faut-il si l’on n’est pas ambulant, avoir un local où exploiter. L’immobilier d’entreprise, qu’il soit détenu en propriété ou loué, représente une valeur patrimoniale certaine pour l’entrepreneur. L’entrepreneur peut être propriétaire à titre privé des locaux dans lesquels lui-même ou sa société va exploiter.….

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Comment Crire Un Titre D Oeuvre
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On ne met pas plus en évidence un titre par l'emploi du gras ou des capitales. – On ne met pas des capitales à tous les mots. Même les Anglo-saxons ne le font pas et ils ont des règles plus subtiles qu'on ne pense en la matière. Dans le doute, opter pour la capitalisation minimale.….

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Statut
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SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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