STATUTS SARL

3156 mots 13 pages

SARL CONSTRUCTOR

STATUTS

LES SOUSSIGNÉS,

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.

Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.
CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

Article 1 - FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet : Construction d’immeubles

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : SARL CONSTRUCTOR

Et pour sigle : SARL C.

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Article 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

Article 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er

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EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Ils peuvent également intenter une action sociale, pour le compte de la société, soit individuellement, soit en se groupant à condition de réunir au moins le dixième du capital social. S’il y a indemnisation celle-ci est dévolue à la société. En l’espèce, Pierre a (peut être) commis une faute de gestion (acquisition d’un entrepôt : coût élevé ?). Jérôme Diesse peut intenter une action sociale si la société a subi un préjudice. Il peut intenter une action individuelle s’il démontre qu’il subit personnellement un préjudice.….

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d/ Une SARL est envisageable tout comme une SNC ou SAS, entreprise individuelle, SASU. e/ En SNC, il y a deux associés minimum où tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. La responsabilité est solidaire et indéfinie des associés vis-à-vis des dettes.….

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La société a pour dénomination sociale : Rivarcia Et pour sigle : RG Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social. Article 4 - SIÈGE SOCIAL….

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CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) .….

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Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC». ARTICLE 4 - Siège social Le siège social de la Société est fixé à 41, Avenue de France, Agdal, Rabat. Le transfert du siège ne peut être décidé que par la collectivité des associés : Il ne pourra être transféré en tout autre endroit qu’à….

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2 – IDENTIFICATION 2.1 Le nom de l’entreprise est SCP SHUBERT Hervé. Sa nationalité : Française.….

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Son siège social se situe à Paris, rue Saint-Lazare, où aura lieu mon stage. c. Mes attentes J’espère avoir une vue globale du monde de la mode et de ses différents métiers. Mon attente est d’autant plus grande que j’aimerais travailler dans ce domaine d’activité, j’ai en effet l’intention d’orienter mes études en fonction des….

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Le franchiseur : celui qui accorde au franchisé le droit d'exploiter son enseigne Le franchisé : celui qui accepte de commercialisé les produits ou services du franchiseur en respectant le concept de l'enseigne. LE franchisé peut ainsi crée son entreprise tout en bénéficiant de la notoriété, du savoir faire expérimenté, d'une formation et de la publicité. Le franchiseur accorde au franchisé l'exploitation de son enseigne et lui apporte son soutien et en contrepartie il demande au franchisé de respecter l'éthique de l'enseigne….

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ESC PAU – Filière DECF 2005/2006 Comptabilité des sociétés - Cours Comptabilité des sociétés Le Code Civil énonce que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. […] Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » (article 1832). Ainsi, la comptabilité des sociétés a pour objet la comptabilisation de ces opérations spécifiques aux sociétés (par opposition aux opérations courantes ou aux opérations d’inventaires qui concernent toutes les formes d’entreprise, y compris les exploitations individuelles) : - apports des associés lors de la constitution ou lors d’une augmentation de capital, - partage des pertes et des bénéfices, - financement par emprunt obligataire, - fusion entre plusieurs sociétés.….

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SOCIETE XXXX S.A.R.L au capital de 120.000,00 DHS SIEGE SOCIAL :XXXXX N°1 XXXXX STATUTS Les soussignés :XXXXX Ont établi, ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à responsabilité limitée dite société « XXXX » TITRE PREMIER FORMATION – DENOMINATION SOCIALE – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé par les présentes, entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créent et entre les propriétaires de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en vigueur au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale est : ‘’ SOCIETE XXXX ‘’ S.A.R.L ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet d’effectuer tant au Maroc qu’à l’étranger les opérations suivantes : - Exploitation de Téléboutiques, - Exploitation des cybers, - Formation, organisations de séminaires et salons, - Vente et maintenance de matériels informatiques, bureautique et télécommunications, - Fournisseurs d’accès (providers),. - Vente de produits de télécommunication, - Télécommunications(radio, satellite, câble, fibres optiques, réseaux informatique) - Recherche appliquée, - Participation au développement du pays en matière de transfert de technologie et technologie avancée, - Activités de promotion culturelle et scientifique, - la promotion commerciale et industrielle, la sous-traitance, l’import-export, la représentation commerciale de toutes sociétés au Maroc ou à l’étranger, l’organisation et la réalisation de toutes opérations entrant dans le cadre de son objet, la consultation, la prise d’intérêts par voie d’apport, fusion, participation, souscriptions d’actions, de parts ou d’obligation dans toutes entreprises de commerce, d’industrie, de travaux pouvant apporter une clientèle à….

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SARL : Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.….

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Puisque l’associés, a un rôle important quelque soit le type de société auquel il appartient ; Il est possible de considérer dès lors qu’une telle définition est toute entière contenue dans la définition de la société donnée à l’article 1832 du Code civil. Aux termes de cet article, « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »….

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Pour une SARL, bien que les articles 64 et 76 de la loi 5-96 ne parlent pas de l’obligation de la tenue des registres sociaux qu’implicitement, la SARL doit tenir dans son siège social : Un registre des assemblées générales, qui doit consigner tous les procès-verbaux des décisions sociales (augmentation de capital, approbation des comptes annuelle, transfert de siège social, etc…) L’obligation de la tenue des registres sociaux incombe également à l’associé unique de la SARL. Pour une SA, et selon l’article 53 de la loi 17-95: Les procès-verbaux des réunions du conseil….

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Exemple de contrat de stage en entreprise association adae-esmod Entre les soussignés • La société........................................................,N° URSSAF.............................. …….., Dont le siège social est situé à..................................................................................…, Représentée par..........................................................................................................., Agissant en qualité de..............................................................................................…. , D’une part, • Et M.................................................................., N° de sécurité sociale :.............................................................................................…. , De nationalité................................................................................................................., Demeurant à................................................................................................……..........., D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : L’entreprise accepte d’accueillir M............................................................….….

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