UNIVERSITE LYON 2 FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

MASTER 2 DROIT COMPARE promotion 2008-2009

TRONC COMMUN : MODES CONVENTIONNELS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS M-C. RIVIER

Epreuve écrite du mardi 9 décembre 2008

Durée : 3 heures Documents autorisés : tous les documents sont autorisés SUJET :

Dans un article écrit en 1989 dans la Rev. dr. McGill, et intitulé «Où va l’arbitrage international ?», Philippe Fouchard – l’un des plus grands spécialistes européens de l’arbitrage, disparu brutalement en 2004 – regrettait la «déviation processuelle» de nombre d’arbitrages

internationaux, les «dérives» d’un mode de règlement dont la raison d’être est la souplesse. Décrivant la «lourdeur effrayante» de certaines procédures arbitrales, il écrivait :

«Un tel acharnement procédural ne se serait pas généralisé sans l’influence, néfaste à cet égard, des cabinets d’affaires américains, et de leurs émules en Europe. Le soin qu’ils apportent à l’étude et à la préparation d’une affaire est en lui-même admirable. Rien n’est laissé au hasard, tous les détails sont vérifiés minutieusement, toutes les pièces recherchées et discutées. Mais ces efforts énormes, ces moyens considérables mis en œuvre ont pour premier résultat de noyer littéralement, non seulement l’adversaire, mais surtout les arbitres sous une masse de pièces, d’argumentations et de contestations (…). L’instance devient un parcours sinueux, plein de détours imprévus. (…). Ce faisant, ont été préparés en réalité tous les moyens permettant d’attaquer ultérieurement la sentence ou de s’opposer à son exécution».

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Bien sûr, Fouchard indiquait ne décrire par là que les excès, les «dérapages», non la totalité des pratiques, mais il entendait en quelque sorte lancer un cri d’alerte face à une «menace» planant sur l’avenir de l’arbitrage, du fait de cette «procéduralisation» excessive, ou encore de la tentation pour les parties de multiplier les incidents en cours d’arbitrage.

Aujourd’hui, les