|Le surendettement des particuliers |
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Sommaire

Sommaire 2

Introduction 3

1. Définitions et aspect juridique du surendettement 4

1.1 Définitions 4

1.2 Le cadre juridique du surendettement 5

2. La commission de surendettement 7

2.1 Composition de la commission 7

2.2 Le rôle de la commission 8

2.3 Qui peut l’utiliser ? 8

2.4 Procédure 12

2.5 Solutions 15

3. Encadrement du crédit à la consommation 16

3.1 Loi Châtel n°2005-67 du 28 janvier 2005 17

3.2 Le plan Christine Lagarde 17

Conclusion 20

Lexique 21

Bibliographie 22

Introduction

Considéré au départ comme un « débordement » de la société de consommation, le surendettement s’inscrit désormais durablement dans notre société.

Le surendettement est la situation dans laquelle se retrouve un particulier, ayant contracté un ou plusieurs crédits et se retrouvant dans l'impossibilité de faire face à ses remboursements.

Constatant chaque jour combien une mauvaise appréhension du crédit peut être à l’origine de situations tragiques, on remarque que le crédit peut libérer, mais trop souvent mal utilisé il opprime.

Initialement, c’est un produit financier qui permet de répondre aux besoins via un différé de revenu. Par conséquent c’est un concept qui s’oppose à l’épargne. C’est, de façon plus simple un moyen de consommer par anticipation.

Face à l’ampleur qu’a prit le phénomène de surendettement, le gouvernement a décidé d’encadrer celui-ci notamment grâce au code de