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TASK FORCE CONVENTION Secrétariat

Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004

Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs centaines de pages. Pour une information plus détaillée sur une question particulière, prière de contacter la Task force. - Il ne constitue en aucun cas une évaluation politique du texte adopté, laquelle ressortit à la compétence en premier lieu de la commission constitutionnelle, puis de la plénière. - Par souci de simplicité, on se réfère dans la présente note à "la Constitution", (et on privilégie l'indicatif); le lecteur devra cependant être conscient que les dispositions évoquées ne sont pas en vigueur, et que, tant que la Constitution ne sera pas ratifiée, rien ne garantit qu'elles remplaceront effectivement les dispositions des traités actuels.

INTRODUCTION............................................................................................................. 3 I. LES INSTITUTIONS................................................................................................... 3 PARLEMENT EUROPÉEN .................................................................................................... 3 CONSEIL EUROPÉEN .......................................................................................................... 4 CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ................................................................................ 4 MAJORITÉ QUALIFIÉE ....................................................................................................... 4 MINISTRE EUROPÉEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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