Synthese droit du travail

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SOMMAIRE
Introduction: génése du droit du travail français 3
I/ Recrutement et embauche 3
II/ Le contrat de travail : 4
A/ Définition 4
B/ Les différents contrats 4
1/ CDI et CDD 4
2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5
C/ Rupture du contrat de travail 6
1/ Le licenciement 6
2/ Démission 7
III/ Relations individuelles 7
A/ La rémunération 7
1/ Salaire de base 7
2/ Epargnesalariale 8
3/ Les accessoires du salaire 8
B/ Le temps de travail 8
1/ La durée légale 8
2/Les Heures supplémentaires 9
3/ Les heures complémentaires 9
C/ Les absences 9
1/ Les congés payés 9
2/ Les conges speciaux : 9
IV/ Relations collectives 10
A/ Les représentants élus par le personnel 10
1/ Les délégués du personnel 10
2/ Le comité d’entreprise 10
B/ Syndicalisme 11
C/ Lanégociation collective 11
D/ Les conflits collectifs 11


INTRODUCTION: GENESE DU DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS
De la révolution Française à 1840 a régné en France le Libéralisme économique. Ainsi, le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 a posé le principe de la liberté du travail en affirmant qu’il était «libre à toute personne d’exercer telle profession ou métier qu’elle trouvera bon». Il sera suiviquelques mois plus tard par la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 qui confirma l’interdiction des corporations.
Ce n’est qu’à partir du 19ème siècle, avec le développement de l’industrie, qu’apparaîtront les lois sociales en faveur des travailleurs. Pour certains, la loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans détermine la naissance du droit du travail français carc’est à l’évidence la première loi sociale française. Les nombreuses révoltes et grèves de la classe ouvrière en quête de droits sociaux qui s’en suivront détermineront le développement d’une réelle législation en droit du travail au 20ème siècle avec notamment la rédaction du Code du travail en 1910.
I/ RECRUTEMENT ET EMBAUCHE
Le recrutement consiste à sélectionner un ou des candidatscorrespondant(s) au profil de poste recherché. Lors du recrutement d’un futur salarié l’employeur est tenu d’orienter son discours de manière à apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
L’employeur qui procède à une embauche est dans l’obligation d’adresser une Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisationsde Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédent l’embauche. La DUE constitue une seule déclaration pour sept formalités :
 La déclaration préalable à l’embauche
 La déclaration de première embauche dans un établissement
 L’affiliation à l’assurance chômage
 L’immatriculation au régime de lasécurité sociale si le salarié n’est pas encore immatriculé
 La demande d’affiliation à un service de santé au travail
 La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire
 La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales sur support papier (DADS)
D’autre part, l’employeur doitégalement inscrire le nom et prénom de chaque nouveau salarié (dans l’ordre d’embauche) sur un registre unique du personnel.
Concernant l’embauche d’un étranger
(i) si celui-ci est un ressortissant de l’Union Européenne, depuis le Traité de Rome (libre circulation des travailleurs à travers les pays de l’UE) ce dernier doit uniquement solliciter une carte de séjour délivrée automatiquementaprès 3 mois de séjour en France. Cette carte est valable 10 ans et est généralement renouvelable de plein droit avec une validité permanente
(ii) si celui-ci est un ressortissant non-membre de l’Union Européenne, la situation est un peu plus complexe, car l’embauche d’un étranger implique un contrôle de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM). Celui-ci devra...
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