Chapitre 11 : La TVA
À la fin de ce chapitre, je dois savoir :
Expliquer le principe économique de la TVA ;
Citer les différentes TVA et expliquer quand on les utilise ;
Citer les différents taux de TVA et expliquer quand on les utilise
Citer les deux régimes de TVA
Calculer la TVA à reverser
Comptabiliser la déclaration de TVA
Remplir une déclaration du régime réel normal (CA3)
I. La TVA : principes généraux
A. Principes économiques
Inventée en France la TVA est appliquée sous sa forme actuelle depuis 1954. C’est un impôt indirect qui rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’État.
La TVA est un impôt supporté par le consommateur final, mais reversé à l’État par chaque entreprise en fonction de la valeur ajoutée qu’elle a créée.
Rappel : la valeur ajoutée est la richesse créée par l’entreprise. Elle se calcul en faisant Ventes (Compte 70)- Achats (Compte 60, 61, 62)
Exemple :

Calcul de la valeur ajoutée de chaque entreprise et de la TVA à verser à l’État.

Producteur
Grossiste
Détaillant
Ventes
2000.00 2600.00 3000.00
Achats
0.00 2000.00 2600.00
Valeur ajoutée 2000.00 600.00 400.00
Taux TVA 19.60% 19.60% 19.60%
TVA à reverser à l’État 392.00 117.60 78.40

L’État reçoit 392.00 + 117.60 + 78.40 = 588.00 ce qui correspond à la fois à : la TVA payée par le consommateur final la somme des valeurs ajoutées multipliée par le taux de TVA (2000.00+600.00+400.00)*0.196
B. Principes comptables
Comme la comptabilité ne détermine pas la valeur ajoutée d’une entreprise, on calcule la TVA à reverser selon le principe suivant : chaque entreprise collecte la TVA sur ses ventes et paye la TVA sur ses achats. Elle verse ensuite à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA payée (TVA déductible)
Suite de l’exemple :

Producteur
Grossiste
Détaillant
TVA collectée 392.00 509.60 588.00
TVA déductible 0.00 392.00 509.60
TVA à reverser 392.00 117.60 78.40
On retrouve bien