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Système juridique et judiciaire

2912 mots 12 pages
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DROIT
Mode dʼorganisation sociale. Ensemble de règles que toute personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits».

Titre 1 : Le droit objectif

Il reconnait des prérogatives à des individus; elles sont ce quʼon appelle «des droits subjectifs» dont les individus peuvent se prévaloir dans leur relation les uns avec les autres. On examine les droits dont un personne est titulaire. Exemple : le droit de propriété. Les droits subjectifs nʼexistent que parce que les règles du droit objectif les reconnaissent. Art. 544 (CCiv) : «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu quʼon en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.»

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Chapitre 1 : La règle de droit
! ! Section 1 : Les caractères de la règle de droit ! &1 : Le caractère général de la règle de droit (a) Définition Normalement, les règles juridiques sont les mêmes pour tous; elles ont pour vocation de concerner toutes les personnes qui forment le corps social (la société). Cʼest pour cette raison que la règle de droit est toujours rédigée de manière générale et impersonnelle, ainsi que de manière abstraite. Lʼimpersonnalité des règles juridiques est une garantie contre lʼarbitraire; elle est impartiale. (b) Relativité du principe Certaines règles vont régir des catégories de personnes; ces règles vont sʼappliquer à des personnes mariées. Ici elles sʼadressent à tout le monde. ! ! &2 : Le caractère obligatoire de la règle de droit

Cʼest une norme obligatoire, un commandement. Elle oblige le citoyen à agir ou pas dʼune certaine façon. La règle de droit est aussi permissive, par exemple pour le droit de grève,

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