Loi des pleins pouvoirs
A
Dernière page, portant les signatures de Hindenburg, Hitler, Frick, von Neurath et von Krosigk.
La loi du 24 mars 1933 visant au soulagement de la détresse du peuple et de l’État (Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933), dite loi d’habilitation (Ermächtigungsgesetz) ou loi des pleins pouvoirs, est une loi allemande adoptée le 24 mars 1933 et qui donna à Adolf Hitler le droit légal de gouverner par décret, c'est-à-dire de promulguer des lois sans en référer au Reichstag.
La loi des pleins pouvoirs fut déposée le 23 mars au Reichstag, dont les sessions se tenaient alors à l'opéra Kroll suite à l'incendie du bâtiment du Reichstag à l'instigation de Adolf Hitler. La coalition gouvernementale (NSDAP (288 sièges) et DNVP) (52 sièges) disposait d'une très large majorité avec 53 % des sièges (340), mais il lui fallait une majorité des deux tiers (66% soit 430 voix) pour modifier ainsi la Constitution. Il manquait donc 13%, soit 90 voix. Le quorum fut atteint grâce aux votes du Zentrum (72 voix), du BVP (19 voix) et des petits partis (14 voix pour six partis) lors d'une session, en présence de SA, de SS et de Stahlhelm en armes, gardant toutes les issues et entourant le bâtiment. Seuls les 94 députés sociaux-démocrates votèrent contre. Les 81 députés du KPD ainsi que 26 des 120 députés SPD n'étaient pas présents lors du vote car avaient été contraints d'entrer dans la clandestinité ou étaient internés.
La loi était promulguée pour une durée de quatre ans renouvelables. Faisant suite à la Reichstagsbrandverordnung, cette loi, en supprimant la séparation des pouvoirs, fut la deuxième étape de la Gleichschaltung ayant conduit à l'instauration d'un système totalitaire.

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