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Droit constitutionnel – Séance 1 : méthodologie + l’État
Thomas GASCHARD (Université de Rennes)
Sujet : qu’est-ce qu’un État ?
Informations préalables : il s’agit d’un exemple parmi d’autres pour vous donner une illustration concrète de ce à quoi peut ressembler une introduction entièrement rédigée et un plan détaillé. Les mentions entre crochets n’ont pas à apparaître sur votre copie. Je vous les mets pour vous montrer l’articulation des divers éléments rédactionnels ou supports employés …afficher plus de contenu…

[Transition] Au même titre que la Nation, la Souveraineté constitue un élément essentiel de l’État. Son étude conduit à une conclusion similaire : aussi fondamentale que soit cette notion, sa mise en œuvre révèle les limites de cet instrument juridique et politique.
II) La Souveraineté comme instrument juridique et politique de l’État
[Chapeau] La souveraineté représente une puissance de commandement originaire et suprême dont dispose l’État à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières. Aussi importante soit-elle, cette force …afficher plus de contenu…

Les moyens dont elles disposent leur permettent de concurrencer/brider les États dans certains domaines d’activité. o Pour donner un exemple, dans le secteur des télécommunications, l’État ne peut agir librement. D’une part, l’Union européenne régit en grande partie le droit de ce domaine d’activité – l’État doit donc respecter ce premier niveau. D’autre part, pour la marge de manœuvre dont il dispose, l’État ne peut adopter n’importe quelle disposition juridique.
Il doit préalablement étudier les effets juridiques, sociaux ou économiques qu’elle produirait, négocier avec les grands fournisseurs d’accès à internet, etc. Bref, ceci