Taille des logements
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Règlement sanitaire de chaque département.

Sommaire
[masquer]
• 1 Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales o 1.1 Maison
• 2 Surface des pièces autres que la pièce principale
• 3 Surface des annexes
• 4 Hauteurs des pièces o 4.1 Différence entre T et F
• 5 Notes et références
• 6 Annexes o 6.1 Articles connexes

Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales[modifier]
Préambule terminologique : selon l'article R111-1-1 du CCH "un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances".
• Selon l'article 4 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 "relatif aux caractéristiques du logement décent", tout logement doit disposer d'au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes (la surface habitable et le volume habitable étant déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation).
• Selon le 1er alinéa de l'article R111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation applicable aux logements neufs, La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
• D'autres surfaces minimales sont imposées aux