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Taux obigatoire

24661 mots 99 pages
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Projet de loi de finances pour 2010

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

TABLE DES MATIÈRES

Introduction ................................................................................................................................................................................................................... 5

Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7

Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et 2011 ......................................................................... 17

Dossier I : La réforme de la taxe professionnelle

.....................................................................................

31

Dossier II : La taxe carbone

............................................................................................................................................................

43

Annexe 1 : La notion de prélèvements obligatoires

...........................................................................

53

Annexe 2 : Des recettes budgétaires de l’État aux prélèvements obligatoires de l’État en comptabilité nationale ...................................................................................... 55

Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2008 .................................................................................................................... 56

3

RAPPORT PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Introduction
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’article 52 de la loi organique du 1 juillet 2001 relative aux lois de finances. er Cet article dispose qu’« en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements

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