Taxe carbone

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  • Publié le : 25 avril 2011
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LA TAXE CARBONE
Principe de la taxe carbone

Taxe Carbone = CCE (contribution climat-énergie).
La taxe carbone est une taxe ayant pour buts :
- de limiter lesémissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone, afin de lutter contre le réchauffement climatique.
- de décourager les émissions très polluantes decertaines entreprises (en les faisant payer en fonction de leurs émissions).
Au final, le produits demandant une fabrication avec des émissions de CO² importantes couteront+ cher ;

-de favoriser la consommation de produits émettant moins de dioxyde de carbone.

Coûts de la taxe carbone

La taxe carbone est calculée sur la base de17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008.

76 à 174€ménages de zones rurales (campagnes)

29 à 146€ ménages de zones urbaines (villes)

Compensation pour les ménages

- Pour un adulte qui vit-il dans une zone urbaine lacompensation s’élèverait à 45 €.

- Pour un adulte vivant dans une zone rurale, la compensation s’élèverait à 60 €.

* Chaque personne à charge du ménage ouvriraitdroit à un montant supplémentaire de 10 €.

Exemple :
Pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindrait 110 euros dans une zone desservie en transports encommun, contre 140 euros s’il vit en zone rurale.

* Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduirait le montant de l’impôt à payer.
Pourles ménages non imposables, la compensation leur serait versée sous la
forme d’un chèque vert.
Compensation versée début année 2010 et 1er versement fin année 2010.
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