La Taxe Carbone

La taxe carbone rencontre plusieurs noms différents. On l’appelle aussi contribution climat-énergie, qui est son nom officiel ou taxe sur les émissions de carbone, prime d’assurance carbone...
C’est un projet qui date en France des années 2000 mais qui est appliquée de manières distinctes dans plusieurs pays comme la Suède, la Norvège ou encore le Danemark depuis le début des années 1990.

I. Définition et objectifs

La taxe carbone est une taxe sur l’émission de dioxyde de carbone posée comme une contribution du type « pollueur-payeur ». Elle s’appliquera sur les énergies fossiles comme le pétrole, le gaz, ou encore le charbon...
Cette contribution climat-énergie a été fixée par le gouvernement à 17€ la tonne de CO2 avec une augmentation progressive ayant pour but de faire sortir complètement la consommation de ces énergies des mœurs des citoyens. Deux rapports précédents avaient fixée la taxe à 32€ la tonne de CO2 en 2001 (rapport Boiteux) et en 2008 (rapport Quintet), mais le gouvernement a jugé opportun de baisser ce prix en temps de crise. Une des autres raisons notable de cette baisse est que 17€ est aussi le prix moyen de la tonne de CO2 sur le marché des quotas. Les spécialistes prévoient un objectif de 100€ la tonne de CO2 d’ici 2030.
Au départ, cette taxe est une éventualité offerte à tous les pays qui se sont engagés à diminuer leurs émissions des gaz à effets de serre.
Elle prend place dans les engagements pris par la France lors du Grenelle de l’Environnement en 2009, mais est aussi une réponse aux engagements pris lors du protocole de Kyoto.
Un texte de loi a été envisagé des le milieu de l’année 2009, mais ce projet a été en parti censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009. Cette censure provient du fait que le gouvernement avait dans son texte de loi décidé de ne pas soumettre certaines grandes entreprises à la taxe carbone, car celles-ci obéissent déjà à des quotas d’émission de CO² au niveau