Taxe carbone

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  • Publié le : 30 octobre 2010
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La Taxe Carbone

La taxe carbone rencontre plusieurs noms différents. On l’appelle aussi contribution climat-énergie, qui est son nom officiel ou taxe sur les émissions de carbone, prime d’assurance carbone...
C’est un projet qui date en France des années 2000 mais qui est appliquée de manières distinctes dans plusieurs pays comme la Suède, la Norvège ou encore le Danemark depuis le début desannées 1990.

I. Définition et objectifs

La taxe carbone est une taxe sur l’émission de dioxyde de carbone posée comme une contribution du type « pollueur-payeur ». Elle s’appliquera sur les énergies fossiles comme le pétrole, le gaz, ou encore le charbon...
Cette contribution climat-énergie a été fixée par le gouvernement à 17€ la tonne de CO2 avec une augmentation progressive ayant pourbut de faire sortir complètement la consommation de ces énergies des mœurs des citoyens. Deux rapports précédents avaient fixée la taxe à 32€ la tonne de CO2 en 2001 (rapport Boiteux) et en 2008 (rapport Quintet), mais le gouvernement a jugé opportun de baisser ce prix en temps de crise. Une des autres raisons notable de cette baisse est que 17€ est aussi le prix moyen de la tonne de CO2 sur lemarché des quotas. Les spécialistes prévoient un objectif de 100€ la tonne de CO2 d’ici 2030.
Au départ, cette taxe est une éventualité offerte à tous les pays qui se sont engagés à diminuer leurs émissions des gaz à effets de serre.
Elle prend place dans les engagements pris par la France lors du Grenelle de l’Environnement en 2009, mais est aussi une réponse aux engagements pris lors duprotocole de Kyoto.
Un texte de loi a été envisagé des le milieu de l’année 2009, mais ce projet a été en parti censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009. Cette censure provient du fait que le gouvernement avait dans son texte de loi décidé de ne pas soumettre certaines grandes entreprises à la taxe carbone, car celles-ci obéissent déjà à des quotas d’émission de CO² au niveaueuropéen. Le Conseil Constitutionnel a donc mis en avant une iniquité dans ce texte.
Nous sommes donc confrontés à un problème en essayant de faire correspondre les textes de loi français aux textes déjà existant au niveau européen.
L’application de ce projet, si il est maintenu et travaillé suite à son rejet par le Conseil Constitutionnel risque de se révéler très complexe autant dans sonapplication au niveau économique qu’au niveau administratif et écologique.

Cette taxe a donc été mise en place pour tenter de résoudre un problème environnemental mais est pourtant un véritable enjeu économique.

II. Application économique

La taxe carbone risque de ne pas avoir un effet que sur les ménages mais va surtout avoir un effet important et redouté sur les TPE et les PME françaises, celarisque en effet de leur imposer des frais qu’elles n’ont pas les moyens de payer.
De plus, nous nous retrouvons face un très fort risque de l’alourdissement de la taxe carbone au fil du temps, qui risque de conduire à la délocalisation si la taxe carbone n’est pas appliquée dans d’autres pays dans le monde.
Mais cette taxe carbone est aussi un appel à la performance et à la concurrence pourtoutes les entreprises à l’intérieur du territoire français. En effet, toutes les marchandises dont la production n’aura occasionné que peu de dioxyde de carbone seront favorisées par la mise en place de cette taxe. Il y a donc une réelle incitation à une moindre consommation d’énergies fossiles. Ces initiatives dont le premier but est écologique pourraient mettre en place un réel caractèreéconomique.

On observe aussi que les grandes entreprises sont déjà soumises aux quotas européens : la taxe carbone ne va rien changer pour elles, au vu des textes actuels, ce qui va surement créer de fortes injustices.

Le gouvernement souhaite pour compenser cette taxe carbone française appliquer une taxe carbone dite « aux frontières » afin de ne pas pénaliser l’industrie française. Les produits...
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